Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les conditions d’utilisation définissent l’usage qui peut être réalisé du site. Quel que soit le terminal numérique utilisé, le visiteur accepte lesdites conditions dans leur intégralité.
ARTICLE 2 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications spécifiques, les droits sur la propriété intellectuelle relatifs à notre site Internet et l’ensemble de son contenu demeurent la propriété de l’ASEC.
Le visiteur est autorisé uniquement à visualiser le contenu, cliquer sur les liens d’accès aux sites partenaires et compléter le formulaire de contact.
Toute autre action est interdite, notamment :
➢ publier le contenu du site (y compris la republication sur un autre site Internet);
➢ reproduire, dupliquer, copier le contenu ou l’exploiter de l’une quelconque manière à des fins commerciales ;
➢ éditer ou modifier le contenu de quelque façon que ce soit ;
➢ redistribuer le contenu, sauf en cas de consentement exprès préalable.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée du fait des informations publiées. Ces dernières demeurent juridiquement de simples informations sur l’activité de la structure et sont fournies à titre gracieux.
ARTICLE 4 – VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Si le visiteur ne respecte pas les conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit, l’ASEC prend les mesures nécessaires pour mettre fin au dit manquement en suspendant son accès au site Internet, en lui interdisant tout accès, en bloquant son adresse IP, en contactant son fournisseur de service Internet pour que ce dernier empêche son accès ou en engageant des procédures judiciaires à son encontre.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Propriété de l’ASEC, tant le contenu du site que ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés à tout moment sans que le visiteur puisse s’y opposer ou revendiquer un quelconque droit sur le contenu. Quant aux conditions d’utilisations, les modifications s’appliquent au jour de la mise en ligne des nouvelles conditions, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément à ce dernier. Tout litige entre les parties, découlant des présentes conditions d’utilisation, doit être si possible, réglé à l’amiable. Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord dans le mois suivant ledit litige, celui -ci sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Et, le médiateur de la consommation, pour les litiges avec les candidats à un emploi, doit être saisi avant tout contentieux.
Données à caractère personnel des candidats
L’ASEC assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées. La politique de protection des données exposée ci-après concerne exclusivement celles recueillies à partir du formulaire de contact du site et uniquement en ce qui concerne les candidats à la recherche d’un emploi et les particuliers souhaitant faire appel aux services de la structure.
Le reste de la politique de protection des données personnelles est détaillées sur les documents contractuels.
ARTICLE 1 – Données collectées et finalité
Seules des données d’identification sont collectées. Celles du candidat permettent de vérifier son profil et de le contacter. Les données des particuliers ont pour finalité d’identifier la demande et de recontacter les personnes.
ARTICLE 2 – Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement à l’ASEC en sa qualité de responsable du traitement.
ARTICLE 3 – Conservation des données collectées
Toutes les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification des informations personnelles sont prises. Les informations personnelles sont conservées 6 mois sur le serveur de messagerie. Au-delà, elles sont détruites.
ARTICLE 4 – Transmission des données personnelles
Les données des candidats et particuliers sont transmises aux services compétents qui donne suite aux échanges et gère les données recueillies.
ARTICLE 5 – Les droits afférents
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, du Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données, chaque candidat dispose des droits suivants :
- Le droit à l’information ;
- Le droit d’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’oubli ;
- Le droit à la portabilité ;
- Le droit d’opposition ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit de donner des directives pour le stockage, l’effacement et la communication des données personnelles après leur décès ;
- Le droit de nous demander de vous fournir toutes les informations personnelles que nous détenons sur vous.
La communication de ces informations sera soumise à la fourniture d’une preuve d’identité appropriée.
ARTICLE 6 – Litige
Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies ou à nos méthodes de traitement d’informations personnelles, veuillez adresser votre courrier électronique à : protectiondonneesai@ai-expert.fr. Demandes particulières et plaintes peuvent également être déposées auprès de l’autorité de la CNIL.
