Tarifs et Facturation Particuliers

ASEC est une association à but non lucratif, le tarif mentionné sur le devis ou le contrat de mise à disposition dépend du salaire horaire du salarié. Le tarif correspond à des heures de travail réalisées dans la limite de la durée légale hebdomadaire.

Devis estimatif gratuit

Conformément à l’arrêté du 17 mars 2015, un devis estimatif du nombre d’heures de mise à disposition nécessaires peut être réalisé par l’association pour les tâches ponctuelles.

L’association s’engage alors à prévenir l’utilisateur lorsque le nombre d’heures prévu est atteint.

Aucune heure supplémentaire ne sera réalisée sans l’accord préalable de l’utilisateur.

Pour les tâches récurrentes, l’estimation est réalisée en multipliant le nombre d’heures mensuelles souhaitées par l’utilisateur par le tarif horaire annexé au présent contrat.

Modifications tarifaires

Une modification tarifaire peut intervenir sur décision du bureau du conseil d’administration de l’association. Le nouveau tarif sera communiqué avec la facture mensuelle et s’appliquera à compter du 1er jour du mois suivant.

Les tarifs de l’association sont soumis à l’augmentation obligatoire des salaires.

L’ASEC n’est pas soumise à la TVA, les tarifs horaires s’entendent nets.

Relevé d’heures mensuel

Le relevé d’heures permet d’établir la paye et facturation.
Il doit être obligatoirement complété, signé par l’utilisateur et transmis à l’association en fin de mission et au plus tard le 1er du mois suivant.

Modes de paiements acceptés

Facturation

Une facture est établie le début du mois qui suit la prestation, et est envoyée par mail ou par courrier postal.

Modalités de facturation

La durée minimum de facturation est de 2 heures consécutives, par mission.

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Vos avantages

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