Tarifs et Facturation Professionnels

ASEC est une association à but non lucratif, le tarif mentionné sur le devis ou le contrat de mise à disposition dépend du salaire horaire du salarié.
Le tarif correspond à des heures de travail réalisées dans la limite de la durée légale hebdomadaire.

Facturation

Une facture est établie le début du mois qui suit la prestation, et est envoyée par mail.
L’ASEC n’est pas soumise à la TVA, les tarifs horaires s’entendent nets.
Les tarifs de l’association sont soumis à l’augmentation obligatoire des salaires.

Modalités de facturation

La durée minimum de facturation est de 2 heures consécutives, par mission. Une prime panier repas est facturée au-delà de 5 heures consécutives de travail.

Relevé d’heures mensuel

Le relevé d’heures permet d’établir la paye et facturation. Il doit être obligatoirement complété, signé par l’utilisateur et transmis à l’association en fin de mission et au plus tard le 1er du mois suivant.

Modifications tarifaires

Une modification tarifaire peut intervenir sur décision du bureau du conseil d’administration de l’association. Le nouveau tarif sera communiqué avec la facture mensuelle et s’appliquera à compter du 1er jour du mois suivant.

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Vos avantages

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