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Combien vous coûte une prestation auprès de l’ASEC en tant que professionnel ? Retrouvez toutes les modalités de facturations et demandez un devis sur mesure pour connaître le tarif d’une mise à disposition de personnel.
L’ASEC est une association à but non lucratif non assujettie à la TVA. Les tarifs s’entendent nets.
Le tarif correspond aux heures de travail réalisées dans la limite de la durée légale hebdomadaire. La durée minimale de facturation correspond à 2 heures consécutives par mission. Une prime panier repas est facturée au-delà de 5 heures consécutives de travail.
Une facture est établie et envoyée par mail en début de chaque mois, à la suite des prestations effectuées.
En vertu de l’article L.5132 al.11 du Code du travail, le salarié mis à disposition doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés permanents de votre entreprise.
Le tarif est calculé en fonction du salaire horaire du salarié. Divers éléments peuvent s’ajouter aux prestations selon votre Convention Collective. Il évolue en fonction de l’augmentation obligatoires des salaires.
Les relevés d’heures mensuels permettent d’établir la facturation. Après les avoir complétés et signés, il vous est demandé de les transmettre à l’ASEC en fin de mission, au plus tard le 1er du mois suivant.
Une modification tarifaire peut intervenir sur décision du bureau du conseil d’administration de l’association. Le nouveau tarif vous est transmis en annexe de la facture mensuelle et s’appliquera à compter du 1er jour du mois suivant.
