ASEC Nord 92 https://asec-emploi.org/ Mise à disposition Accompagnement RH Nord 92 Sun, 18 Feb 2024 09:51:17 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.5.2 https://asec-emploi.org/wp-content/uploads/2021/05/cropped-cropped-Logo-final-asec-site-web-2-32x32.gif ASEC Nord 92 https://asec-emploi.org/ 32 32 Clauses d’insertion : qu’est-ce que c’est et comment ça marche? https://asec-emploi.org/clauses-insertion-quest-ce-que-cest-et-comment-ca-marche/ Thu, 12 Jan 2023 13:48:09 +0000 https://asec-emploi.org/?p=10090 Condition d’exécution de certains marchés, les clauses sociales constituent un levier en faveur de l’emploi local des personnes en difficulté socio-économique. En 2020, d’après le recensement économique de l’achat public, 12.5 % des marchés supérieurs à 90 000 € HT comportait une clause sociale. Le Plan national pour les achats durables […]

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Clauses d’insertion : qu’est-ce que c’est et comment ça marche?

le facilitateur de la Clause sociale d'insertion accompagne

Condition d’exécution de certains marchés, les clauses sociales constituent un levier en faveur de l’emploi local des personnes en difficulté socio-économique. En 2020, d’après le recensement économique de l’achat public, 12.5 % des marchés supérieurs à 90 000 € HT comportait une clause sociale. Le Plan national pour les achats durables a pour objectif d’augmenter le nombre de marchés comportant des considérations sociales d’ici 2025, pour atteindre 30%. Grâce à ce guide, vous serez en mesure de naviguer en toute confiance dans la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion.  

Table des matières

Clauses d’insertion : définition et intérêt

Définition

Dispositif juridique de lutte contre le chômage et l’exclusion dans la commande publique, les clauses sociales visent le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes qui en sont éloignées. 

La clause sociale oblige les entreprises à réserver une part des heures de travail générées par la réalisation du marché à une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi. 

Les clauses sociales d’insertion concernent tous les domaines d’activités :

  • BTP ;
  • Services ;
  • Entretiens des espaces verts ; 
  • Tri des déchets ;
  • Restauration collective ;
  • Prestations intellectuelles ;
  • Etc.

Intérêt

Les clauses sociales d’insertion constituent un levier pour l’emploi local, valorisent la démarche RSE des entreprises sur le volet social et offrent un outil de recrutement efficace.

Elles offrent aux salariés en insertion professionnelle la possibilité d’intégrer les effectifs des entreprises intervenant sur les marchés publics, véritable tremplin vers un emploi stable.

Clauses d'insertion : acteurs du dispositif

La mise en œuvre des clauses sociales d’insertion repose sur la coopération de divers acteurs clés : 

Maître d’ouvrage

Les commanditaires ou donneurs d’ordre décident d’intégrer ou non une clause d’insertion dans l’appel d’offre. Il peut s’agir de bailleurs sociaux ou de collectivités locales, services de l’Etat ou encore d’établissements publics. Le maître d’ouvrage doit s’assurer de la bonne exécution de la clause.

Il a pour mission :

  • D’identifier les marchés susceptibles d’intégrer une clause d’insertion,
  • De rédiger les clauses sociales d’insertion ;
  • De suivre l’exécution de la clause et s’assurer du respect des engagement pris par les entreprises ;
  • D’organiser l’évaluation de la démarche.

Entreprise attributaire

Choisie pour réaliser le marché, l’entreprise attributaire remplit les conditions d’exécution de la clause sociale en réservant une part des heures de travail aux personnes en parcours d’insertion.  

Elle doit :

  • Identifier les postes dédiés au public en insertion ;
  • Recruter les bénéficiaires et les accompagner dans la réalisation de leurs missions
  • Transmettre au donneur d’ordre ou à la structure d’insertion les éléments nécessaires au suivi et à l’évaluation de la clause.

Acteurs de l’insertion économique

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) dont fait partie l’ASEC et les structures d’insertion des travailleurs handicapés (STPA) se chargent d’identifier les personnes éligibles pour la réalisation d’un marché incluant une clause sociale d’insertion.

Ces structures peuvent être sollicitées par l’entreprise attributaire pour réaliser les heures d’insertion. Elles contribuent ainsi pleinement à la réussite de l’exécution de la clause.

Bénéficiaires

Le public visé par la clause sociale d’insertion concerne les personnes en difficulté d’accès à l’emploi, notamment :

  • Les demandeurs d’emploi longue durée, inscrits depuis plus d’un an au chômage ;
  • Les travailleurs handicapés reconnus ;
  • Les bénéficiaires de minima sociaux ;
  • Les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, sans qualification ou expérience professionnelle.

Facilitateur

Intermédiaire entre les différents acteurs du dispositif, le facilitateur met en contact et coordonne les intervenants pour garantir la réussite des clauses sociales d’insertion. Issu du service public pour l’emploi local (PLIE, MDE, collectivités territoriales), il est tenu à une obligation de neutralité et de confidentialité. 

Le facilitateur est amené à :

  • Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de la clause d’insertion ;
  • Conseiller les entreprises candidates ;
  • Participer à la sélection des publics bénéficiaires ;
  • Assurer le suivi de l’exécution des clauses par les entreprises ;
  • Transmettre les éléments nécessaires à l’évaluation au maître d’ouvrage.

Pour trouver un facilitateur, rendez-vous sur le site de l’association Alliance Ville Emploi (AVE) qui regroupe les collectivités locales et les structures investies dans l’emploi et l’insertion.

Clauses d'insertion : modalités de mise en oeuvre

fonctionnement de la clause sociale d'insertion

Intégrer une clause d'insertion pour les maîtres d'ouvrage

Le maître d’ouvrage dispose de quatre dispositifs pour intégrer une clause d’insertion dans son appel d’offre, selon le code de la commande publique (CCP) :

Dispositif 1 : L’insertion comme condition d’exécution du marché

Le maître d’ouvrage s’appuie sur l’article L2112-2 du CCP pour imposer à l’entreprise de réserver une partie des heures générées par le marché à des personnes éloignées de l’emploi.

Dispositif 2 : L’insertion comme critère de sélection

Pour attribuer le marché, l’acheteur public peut choisir de prendre en compte les performances de l’entreprise en matière d’insertion dans la procédure d’attribution, selon l’article R2152-7 du CCP

Dispositif 3 : L’insertion comme objet du marché

Cette procédure permet à l’attributaire de faire de l’insertion l’objet même du marché. Dans ce cas, elle a pour but premier le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. L’activité définie dans le marché (entretien des espaces verts, nettoyage de locaux, etc.) n’est plus l’objet principal du marché.

Dispositif 4 : Les marchés réservés

Le commanditaire souhaite privilégier les structures accueillant des personnes en situation de handicap ou les personnes relevant de l’insertion par l’activité économique s’appuie sur les articles L2113-12 à L2113-14 du CCP.

Intégrer une clause d'insertion pour les entreprises

L’entreprise attributaire dispose de plusieurs options pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution. Elle peut :

Option 1 : Embaucher directement des salariés en parcours d’insertion.

L’entreprise fait appel à des prescripteurs publics éligibles comme Pôle Emploi, les missions locales, Cap emploi par exemple pour recruter directement des personnes en difficulté dans le cadre d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat en alternance.

Option 2 : Co-traiter ou sous-traiter à une structure d’insertion

L’entreprise retenue choisit la sous-traitance ou co-traitance du marché public avec une entreprise d’insertion (EI), une entreprise adaptée (EA) ou une association intermédiaire (AI), pour une partie du travail à effectuer. 

Option 3 : Recourir à la mise à disposition de personnel en parcours d’insertion.

L’attributaire mobilise du personnel via une association Intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou encore un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). 

Association Intermédiaire, l’ASEC vous aide à répondre aux clauses d’insertion professionnelle en mettant du personnel à votre disposition.

Faire appel à l'ASEC

La clause sociale d’insertion n’a désormais plus de secret pour vous. Que vous soyez donneur d’ordre souhaitant intégrer une clause sociale d’insertion dans votre appel d’offre ou une entreprise candidate à ce marché, ce guide vous accompagne pour initier vos démarches.

Pour aller plus loin et en savoir plus sur les clauses sociales d’insertion et leur évolution nous vous recommandons de consulter : 

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Insertion

Clauses d’insertion : qu’est-ce que c’est et comment ça marche?

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12 janvier 2023
Accompagnement des salariés en insertion
Insertion

Accompagnement des Salariés en Insertion de A à Z

Tout salarié en insertion par l’activité économique bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi tout au long de son parcours vers le retour à un emploi stable. Cet appui tient compte de la situation socio-économique de chacun et vise à écarter les obstacles à une insertion professionnelle réussie. Comment s’opère ce parcours

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12 décembre 2022

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]]> Accompagnement des Salariés en Insertion de A à Z https://asec-emploi.org/accompagnement-des-salaries-en-insertion-de-a-a-z/ https://asec-emploi.org/accompagnement-des-salaries-en-insertion-de-a-a-z/#respond Mon, 12 Dec 2022 08:07:06 +0000 https://asec-emploi.org/?p=9925 Tout salarié en insertion par l’activité économique bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi tout au long de son parcours vers le retour à un emploi stable. Cet appui tient compte de la situation socio-économique de chacun et vise à écarter les obstacles à une insertion professionnelle réussie. Comment s’opère ce parcours […]

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Accompagnement des Salariés en Insertion de A à Z

Accompagnement des salariés en insertion

Tout salarié en insertion par l’activité économique bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi tout au long de son parcours vers le retour à un emploi stable. Cet appui tient compte de la situation socio-économique de chacun et vise à écarter les obstacles à une insertion professionnelle réussie. Comment s’opère ce parcours d’accompagnement ? Quels en sont les acteurs et les leviers de réussite ? Zoom sur les étapes de l’accompagnement des salariés d’une structure d’insertion par l’activité économique comme l’ASEC.

Parcours des salariés en insertion en 4 étapes

Le parcours d’accompagnement des salariés d’une structure d’insertion vise à les aider à :

  • Construire un projet professionnel;
  • Accéder à un emploi stable ou à une formation professionnalisante.

À l’ASEC, Eugénie, la responsable insertion, accompagne entre 80 et 100 salariés en insertion chaque année depuis novembre 2011. Elle contribue au traitement des problématiques sociales, obstacles à une insertion professionnelle réussie, en lien avec un réseau de partenaires extérieurs à l’association intermédiaire. D’une durée de 6 et 24 mois, ce processus d’insertion se déploie en 4 grandes phases :

Parcours du salarié en 4 étapes

Etape 1 : Recrutement

Pour bénéficier d’un parcours d’insertion, il faut être salarié d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). Jeunes en difficulté, bénéficiaires des minima sociaux (ASS, RSA, AAH), chômeurs de longue durée, les profils des candidats à l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) sont variés.

Les prétendants à l’IAE peuvent se mettre en relation avec les acteurs de l’inclusion par :

Un diagnostic socio-professionnel permet de vérifier l’éligibilité du candidat à un parcours d’insertion selon des critères administratifs spécifiques. Une fois le recrutement validé, le salarié signe un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et reçoit son PASS IAE.

Etape 2 : Intégration et adaptation

Une première rencontre avec la chargée d’insertion permet de :

  • faire le bilan sur la situation sociale et professionnelle du salarié ;
  • informer, conseiller et orienter le salarié ;
  • s’assurer que l’association intermédiaire réponde véritablement à ses attentes et besoins.

Le programme d’accompagnement individualisé amorce un processus de découverte et de mise en confiance. Essentiel, ce temps d’ajustement permet au salarié de découvrir les modalités de fonctionnement de la structure et de s’acclimater à l’environnement professionnel.

Le salarié en insertion est accompagné dans son adaptation au poste de travail (respect des horaires de travail, respect des règles de sécurité, etc.). Il partage parallèlement les problématiques sociales qui l’empêchent de retrouver un emploi durable.

Etape 3 : Déploiement du parcours d’insertion

Tout au long du parcours, la chargée d’insertion organise des entretiens réguliers avec le salarié pour évaluer, repérer et valider les compétences acquises : aptitudes, savoir-être et savoir-faire techniques. A l’ASEC, Eugénie prévoit un entretien individuel par mois, ou plus, en fonction de l’environnement socio-économique de chaque salarié.

Les missions de travail et l’accompagnement socioprofessionnel offrent un cadre propice pour favoriser l’insertion du salarié. Ce processus permet au salarié de reprendre confiance en lui, de renforcer son envie de se qualifier et d’apprendre à mieux se connaître pour mieux définir son projet professionnel.

Etape 4 : Préparation à la sortie

Un bilan final permet de :

  • faire le point sur les acquis du salarié ;
  • considérer les différentes options envisageables ;
  • préparer la suite du parcours avec le réseau de partenaires.

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Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion

Accompagnement socio-professionnel

L’accompagnement dont bénéficie les salariés en parcours d’insertion s’opère à 2 niveaux :

Accompagnement social

L’accompagnement social vise à lever les freins au parcours d’insertion, qu’ils soient d’ordre matériel, psychologique ou social. La chargée d’insertion met en œuvre des solutions aux diverses problématiques rencontrées par les salariés.

Selon les difficultés du salarié, elle l’oriente vers les acteurs adéquats ou l’accompagne dans ses démarches administratives. L’accompagnement favorise le lien social et peut prendre la forme d’une aide concernant :

  • les difficultés de logement ;
  • les situations d’endettement excessif ;
  • les problèmes de santé ou d’accès aux soins ;
  • les soucis de transport.

L’appui social est renforcé par un accompagnement du salarié de la SIAE sur le volet professionnel.

Accompagnement professionnel

Le but du parcours d’insertion est de donner tous les outils nécessaires au salarié pour qu’il réussisse ses démarches vers un emploi durable. L’accompagnement professionnel du salarié en insertion s’appuie sur des actions spécifiques pour lui permettre d’accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante.  Cet accompagnement personnalisé permet :

  • d’acquérir des compétences utiles pour intégrer le marché du travail;
  • de concevoir ou de valider son projet professionnel;
  • d’élaborer un projet de formation.

Les salariés en insertion participent à des ateliers collectifs adaptés à leurs besoins autour des techniques de recherche d’emploi :

  • élaboration de C.V,
  • rédaction de lettre de motivation,
  • recherche des offres d’emploi,
  • préparation à l’entretien d’embauche, etc.

Après un premier bilan, un suivi personnalisé jalonne le parcours d’insertion. Ces entretiens individuels et personnalisés permettent de faire le point sur ses compétences, s’approprier les outils vus en atelier collectifs et réajuster si besoin son projet professionnel.

En résumé

  • Chaque salarié d’une structure d’insertion par l’activité économique se voit proposer un parcours d’accompagnement personnalisé prenant en compte l’ensemble de ses difficultés pour s’insérer durablement dans la société (logement, santé, mobilité, etc.).
  • L’accompagnement répond concrètement aux difficultés quotidiennes du salarié et à ses besoins pour son projet professionnel.
  • La personne chargée d’accompagnement assure le suivi de ce parcours sur le volet social et professionnel en lien avec divers partenaires institutionnels et sociaux (département, région, Pôle Emploi, autres structures d’insertion, etc.). Avec la possibilité d’ajuster le plan d’action si besoin.
  • L’accompagnement prend la forme d’entretiens individualisés et réguliers avec le salarié de son entrée dans la structure jusqu’à sa sortie
Me faire accompagner par l'ASEC

Témoignage

« Je suis salariée de l’ASEC en tant qu’agent à domicile depuis 6 mois.  C’est une amie qui m’a parlé de l’association. L’accompagnement dont je bénéficie me permet de réaliser des missions rémunérées et d’avoir un suivi social. Lors de mon parcours, j’ai appris à être ponctuelle et à mener à bien les missions qui me sont confiées. Je suis encore accompagnée pour mon projet professionnel ; j’envisage de faire une formation dans le domaine de l’aide aux personnes handicapées ou pour devenir assistante médico-sociale. »  

Yannick

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Mois de l'ESS
Insertion

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la loupe

D’après la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 14,9 % des emplois privés en France. L’ensemble des structures qui composent l’ESS cherchent à allier performance économique, gouvernance démocratique et valeurs sociales et solidaires en plaçant l’humain au centre de leurs préoccupations.

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8 novembre 2022
Association Intermédiaire
Insertion

L’Association Intermédiaire (AI) en 3 questions

Conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires (AI) participent au retour à l’emploi des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Elles leur proposent un accompagnement individualisé et les aident à trouver un emploi auprès d’utilisateurs. On vous dit tout sur le fonctionnement des associations intermédiaires dont l’ASEC fait partie. Table des matières

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10 octobre 2022

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]]> https://asec-emploi.org/accompagnement-des-salaries-en-insertion-de-a-a-z/feed/ 0 L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la loupe https://asec-emploi.org/leconomie-sociale-et-solidaire-a-la-loupe/ Tue, 08 Nov 2022 15:00:53 +0000 https://asec-emploi.org/?p=9731 D’après la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 14,9 % des emplois privés en France. L’ensemble des structures qui composent l’ESS cherchent à allier performance économique, gouvernance démocratique et valeurs sociales et solidaires en plaçant l’humain au centre de leurs préoccupations. […]

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L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la loupe

Mois_ESS

D’après la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 14,9 % des emplois privés en France. L’ensemble des structures qui composent l’ESS cherchent à allier performance économique, gouvernance démocratique et valeurs sociales et solidaires en plaçant l’humain au centre de leurs préoccupations.

Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire a lieu chaque année au mois de novembre. Ce rendez-vous annuel permet de découvrir l’ESS, rencontrer ses acteurs ou encore de s’engager pour une économie plus juste. Nous profitons de cette occasion pour faire un zoom sur ce secteur économique en pleine croissance.  

Sommaire de l'artircle

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ESS : 4 principes fondamentaux

Les 4 grands principes de l'ESS

Définie par la loi du 31 juillet 2014 comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine », l’économie sociale et solidaire repose sur quatre principes fondamentaux  :

Poursuivre une utilité sociale

Les structures de l’ESS sont nécessairement au service d’un projet collectif et leur performance s’évalue en fonction de l’impact social qu’elles génèrent.

Plaçant l’Humain au cœur de leurs actions, les entreprises sociales et solidaires doivent répondre au moins à l’un des objectifs suivants :

  • Apporter un soutien aux personnes fragilisées (handicap, bénéficiaires de minima sociaux, isolées, éloignées de l’emploi, etc.) 
  • Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités socio-économiques, culturelles, sanitaires. Développer le lien social et renforcer la cohésion du territoire.
  • Agir en faveur du développement durable sur les volets économique, social, environnemental et participatif.

Rechercher un modèle économique viable

Bien que les pouvoirs publics aient renforcé leur soutien financier, les structures de l’ESS doivent reposer sur un modèle économique pérenne.

Certaines peuvent compter sur le financement participatif, d’autres sur la vente de prestations aux entreprises ou aux particuliers, ou encore sur des fonds privés. Les obligations en matière d’achats responsables pour les collectivités représentent un atout financier supplémentaire.

Adopter une gouvernance démocratique

La gestion d’une structure de l’ESS est autonome et indépendante des pouvoirs publics.

Les décisions se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ». Selon la nature de la structure, quelle que soit son implication en termes de temps ou de capital, chaque membre compte pour une voix.

Certaines structures optent pour un pouvoir de décision relativement centralisé tandis que d’autres favorisent l’implication de leurs membres (salariés et parties prenantes dans l’élaboration et la réalisation du projet).

Limité la lucrativité ou mettre la rentabilité au service de la finalité sociale

Le principe de non-lucrativité individuelle régit toute structure de l’ESS au profit d’une juste répartition des bénéfices au service du maintien ou du développement de l’activité de l’entreprise.

ESS : cadre historique et juridique

ESS en 10 dates clés

Organiser les principes de l’économie sociale

Prémices de l’économie sociale et solidaire, les associations ouvrières, les coopératives agricoles, ouvrières, de consommateurs et d’habitants ou encore les sociétés de secours mutuel apparaissent au XIX -ème siècle.

L’économie sociale s’organise alors face aux problèmes sociaux générés par l’industrialisation.

Institutionnalisation de l'ESS

 

La loi 1901 établissant la liberté d’association initie le développement associatif. Dans les années 1970-80, l’économie solidaire voit le jour avec le développement de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

L’année 1981 marque la reconnaissance institutionnelle de l’ESS, avec la création d’une Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (DIES). Suivie en 1993 par l’organisation des acteurs territoriaux en Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS).

Reconnaissance internationale et soutien institutionnel

Etape incontournable de la structuration de l’ESS, la loi de juillet 2014 vise à promouvoir, aider et moderniser le secteur le d’Economie Sociale et Solidaire. Un nouvel agrément, ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) offre plus d’avantages (soutien et financement) aux structures en échange d’un engagement plus fort.

En juin 2022, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adopte une définition universelle de l’ESS et l’OCDE reconnaît le rôle essentiel de l’ESSè

Les structures de l’ESS

La part de l'ESS dans l'emploi

D’après le panorama de l’ESS publié en mai 2022, cette économie emploie 2,6 millions de personnes salariées et 21 millions de bénévoles en France au sein de plus de 212 718 entreprises et structures, dont l’ASEC. L’impact de l’ESS sur le territoire est donc important.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les entreprises de l’ESS répondent à de nombreux besoins sociaux et peuvent prendre cinq formes juridiques :

  • Coopératives

    coopératives d’usagers, de production, d’entreprises, d’habitants, SCIC, etc. ;

  • Mutuelles

    Les Mutuelles à but non lucratif  telles que les mutuelles d’assurance et mutuelles de santé, etc. ;

  • Sociétés commerciales

    Les Sociétés commerciales d’utilité sociale

  • Fondations

  • Associations

    Les structures d’Insertion par l’Activité économique (SIAE), associations caritatives, associations sportives, etc. Les associations représentent 80 % des emplois de l’ESS.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les structures de l’ESS ont pour objectifs communs la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables, et l’accompagnement à la création d’emplois tout en développant la cohésion sociale.

L’ASEC : Association intermédiaire agrémenté ESUS

Envie de vous engager pour une économie plus sociale, solidaire et responsable ? Faites appel à l’ASEC Association Intermédiaire engagée en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. 

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Services à la personne

Avance Immédiate : évolution du crédit d’impôt en 2022

Plus besoin d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts sur les prestations d’aide à domicile. Depuis le 14 juin 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est ouverte aux utilisateurs d’organismes de services à la personne. Votre partie à payer est désormais réduite de moitié immédiatement. On

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21 septembre 2022
Insertion par l'Activité Economique
Insertion

L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points

L’Insertion par l’activité économique (IAE) rassemble, en 2020, environ 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire en France pour lutter contre le chômage et les exclusions. Découvrez l’IAE : de la naissance au fonctionnement de cet acteur incontournable des politiques publiques d’inclusion. Table des matières Partager cet article IAE :

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18 juillet 2022

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L’Association Intermédiaire (AI) en 3 questions

Association Intermédiaire

Conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires (AI) participent au retour à l’emploi des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Elles leur proposent un accompagnement individualisé et les aident à trouver un emploi auprès d’utilisateurs. On vous dit tout sur le fonctionnement des associations intermédiaires dont l’ASEC fait partie.

Table des matières

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Qu’est-ce qu’une Association Intermédiaire ?

Statut juridique

Association à but non lucratif régie par la loi 1901, l’Association Intermédiaire fait partie des structures d’Insertion par l’activité économique (SIAE) avec :

  • l’Entreprise d’Insertion (EI) ;
  • l’Entreprise par le Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;
  • l’Entreprise d’Insertion de Travailleurs Indépendants (EITI)
  • et les Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Reconnues légalement depuis 1987 et conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires contribuent à la lutte contre les exclusions. Elles participant à l’insertion ou à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi sur un territoire spécifique.

Missions

Les associations intermédiaires assurent :

  • l’accueil et le recrutement de personnes en grande difficultés ;
  • l’accompagnement individualisé et la formation de ses salariés ;
  • la mise à disposition des personnes en parcours d’insertion auprès d’utilisateurs (entreprises, particuliers, collectivités locales, associations, etc.).

Activité économique

L’association intermédiaire propose un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à disposition d’un utilisateur. Elle intervient sur le territoire précisé dans la convention avec l’Etat, dans de nombreux secteurs d’activités notamment dans les métiers en tension et les services à la personne tels que :

  • ménage ;
  • manutention ;
  • travaux de jardinage ;
  • travaux du BTP ;
  • entretien de locaux ;
  • restauration collective ;
  • etc.

Comment les Associations Intermédiaires recrutent-elles leurs salariés ?

Le recrutement de salariés

Pour recruter leur personnel, les Associations Intermédiaires travaillent en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, etc.). Les candidats peuvent également se présenter spontanément pour devenir salariés de l’AI et se faire accompagner dans leur insertion socio-professionnelle.

Salariés éligibles

Pour être embauché par une association intermédiaire, le candidat doit être dans l’une des situations de difficulté sociales et professionnelles suivantes :

  • Jeune de moins de 26 ans en grande difficulté ;
  • Bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS) ;
  • Demandeur d’emploi longue durée ;
  • Demandeur d’emploi de plus de 50 ans ;
  • Travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ;
  •  etc.

Contrat de travail

Le recrutement conduit à un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDD) ou à un CDD d’insertion (CDDI). L’association Intermédiaire devient ainsi l’employeur de la personne embauchée et assure le paiement de son salaire calculé sur la base des heures travaillées.

Un même salarié peut signer successivement plusieurs CDD d’usage sans délai de carence entre chaque contrat. La durée maximale du parcours s’étend à 24 mois.

Par ailleurs, si le parcours d’insertion le justifie, l’association intermédiaire peut proposer une durée inférieure à la durée de travail minimale d’un salarié en temps partiel. Le salarié d’une AI bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, notamment en termes de congés payés, rémunération au moins égale au SMIC et doit remplir les mêmes devoirs.

Comment fonctionnent les Associations Intermédiaires ?

Le fonctionnement d'une AI

Le recrutement réalisé dans le cadre d’une association intermédiaire repose sur deux contrats :

  • Un contrat de travail conclut entre l’association intermédiaire et le salarié ;
  • Un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur (entreprise, association ou particulier chez qui le salarié effectue sa mission de travail).

Mise à disposition des salariés

L’association intermédiaire conclut un « contrat de mise à disposition » avec l’utilisateur qui précise notamment :

  • Les tâches à réaliser ;
  • Le lieu où elles sont exécutées ;
  • La date de début et de fin de mise à disposition
  • Le montant de la prestation

La durée des missions en entreprise ne doit pas dépasser 480 heures sur 24 mois. Pour les missions réalisées au sein d’une association ou chez un particulier, le salarié n’est pas soumis à ce quota.

Financement des associations intermédiaires

Les ressources principales de l’Association Intermédiaire proviennent des revenus générés par la mise à disposition de ses salariés.  

Comme toutes les structures de l’IAE, les Associations Intermédiaires sont conventionnées par l’Etat pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, à conditions qu’elles soient viables économiquement. Elles peuvent ainsi prétendre à l’aide au poste d’insertion, financée par l’Etat. Au 1er mai 2022, elle s’élève à 1479 € par an et par équivalent temps plein.

Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire (AI) bénéficie également d’une exonération des cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance chômage.

En faisant appel à une association intermédiaire telle que l’ASEC, vous contribuez au retour vers l’emploi de personnes en grande difficulté tout en bénéficiant d’avantages, que vous soyez professionnels ou particuliers.

Contactez l’ASEC pour vous engager dans une démarche sociétale et prendre part à l’inclusion et à la réinsertion sur le territoire nord des Hauts-de-Seine.

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RSE

RSE et achats responsables : définitions, enjeux et modalités

Comment et pourquoi mettre en place une démarche RSE et une politique d’achats responsables au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur la RSE, les atouts d’une stratégie d’achats responsables et comment devenir acteur du développement durable tout en améliorant votre performance économique. Table des matières Partager cet

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14 juin 2022

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]]> Avance Immédiate : évolution du crédit d’impôt en 2022 https://asec-emploi.org/avance-immediate-evolution-du-credit-dimpot-en-2022/ Wed, 21 Sep 2022 08:37:04 +0000 https://asec-emploi.org/?p=9463 Plus besoin d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts sur les prestations d’aide à domicile. Depuis le 14 juin 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est ouverte aux utilisateurs d’organismes de services à la personne. Votre partie à payer est désormais réduite de moitié immédiatement. On […]

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Avance Immédiate : évolution du crédit d’impôt en 2022

Le crédit d'impôt

Plus besoin d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts sur les prestations d’aide à domicile. Depuis le 14 juin 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est ouverte aux utilisateurs d’organismes de services à la personne. Votre partie à payer est désormais réduite de moitié immédiatement. On vous dit tout sur ce nouveau service avantageux. Découvrez comment activer l’avance immédiate avec l’ASEC, votre organisme de service à la personne, social et solidaire.

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Avance Immédiate : de quoi s’agit-il ?

Le Service d’avance immédiate de crédit d’impôt

L’avance immédiate est un service optionnel, gratuit et dématérialisé proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances Publiques depuis juin 2022 aux utilisateurs d’organismes de services à la personne (mandataire et prestataire).

Ce nouveau service permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt de 50 % du montant des prestations éligibles contractées auprès d’un organisme de services à la personne. Auparavant, faire appel à une agence de services à la personne vous permettait de bénéficier de cet avantage fiscal avec un décalage d’une année (N+1).

Par exemple, pour une dépense de 200 € de services à domicile contracté par l’intermédiaire de l’ASEC sur le territoire Nord des Hauts-de-Seine, il ne vous reste plus que 100 € à votre charge. L’ASEC vous fera ainsi bénéficier de cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.

Le crédit d'impôt se transforme en avance immédiate.

Avantages utilisateurs de l’avance immédiate

Le déploiement de l’avance immédiate permet de :

  • Bénéficier du crédit d’impôt immédiatement, sans avance de frais;
  • Faciliter la gestion de son budget ;
  • Visualiser la consommation de son crédit d’impôt;
  • Augmenter votre pouvoir d’achat.

Grâce à ce nouveau service, vous bénéficiez de la déduction de votre crédit d’impôt au fur et à mesure de vos paiements pour les prestations de services à la personne.

Vous pouvez aussi suivre en temps réel le montant de crédit d’impôt consommé et celui encore disponible pour l’année en cours à partir de votre compte.

Comment activer le service avance immédiate ?

Activation simple et rapide

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, il suffit d’en faire la demande auprès de l’ASEC, votre organisme de prestations à domicile. L’activation de l’avance immédiate de crédit d’impôt est très simple puisque c’est l’ASEC qui s’occupe de tout.

Avec votre autorisation, votre organisme de services à domicile procède à votre inscription. Vous recevez ensuite une notification de l’Urssaf par mail vous invitant à activer votre compte sur le site www.particulier.urssaf.fr.

Dès l’activation de votre compte en ligne, vous bénéficiez de l’Avance immédiate pour les demandes de paiements adressées par votre organisme de service à la personne. Vous avez un délai de 48 h pour la valider ou la refuser.

Conditions d’éligibilité au service

Pour bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt, vous devez :

  • Disposer d’un numéro fiscal associé à votre état civil ;
  • Avoir effectué au moins une déclaration de revenus ;
  • Disposer d’une adresse email.

Avance immédiate : comment ça marche ?

Une fois votre inscription réalisée, votre compte sur le site dédié vous permet de consulter les demandes de paiement reçues et de suivre votre consommation de crédit d’impôt. La demande de paiement vous indique :

  • Le montant total dû pour les prestations réalisées à votre domicile ;
  • Le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit ;
  • Le montant de votre reste à charge après déduction du crédit d’impôt (montant total – crédit d’impôt).

Concrètement, avec ce service, c’est l’Urssaf qui prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire. Ensuite, l’Urssaf verse la totalité de la prestation à l’ASEC qui rémunère l’intervenant mis à disposition.

Découvrez le service avance immédiate en images.

L'avance immédiate : comment ça marche ?

Utilisateur de l’ASEC, le service d’avance immédiate vous intéresse ? Contactez-nous dès maintenant pour activer ce nouveau service et bénéficier du service de réduction immédiate du crédit d’impôt pour :

  • L’entretien de la maison et / ou du jardin ;
  • L’aide aux personnes âgées ;
  • Des petits travaux de bricolage ou jardinage, etc.

Dans le cadre de l’Avance immédiate, votre droit au crédit d’impôt est plafonné à 6 000 € par an et par foyer fiscal. En cas de situation de handicap, ce plafond est porté à 10 000 €. En effet, le plafond des dépenses retenues diffère selon les prestations.

Pour en savoir plus sur le service avance immédiate de l’Urssaf, consultez la FAQ dédiée au fonctionnement du service.

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]]> L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points https://asec-emploi.org/linsertion-par-lactivite-economique-en-3-points/ Mon, 18 Jul 2022 07:40:00 +0000 https://asec-emploi.org/?p=9360 L’Insertion par l’activité économique (IAE) rassemble, en 2020, environ 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire en France pour lutter contre le chômage et les exclusions. Découvrez l’IAE : de la naissance au fonctionnement de cet acteur incontournable des politiques publiques d’inclusion. Table des matières Partager cet article IAE : […]

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L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points

Insertion par l'Activité Economique

L’Insertion par l’activité économique (IAE) rassemble, en 2020, environ 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire en France pour lutter contre le chômage et les exclusions. Découvrez l’IAE : de la naissance au fonctionnement de cet acteur incontournable des politiques publiques d’inclusion.

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IAE : définition et contexte

Définition

L’insertion par l’activité économique, d’après l’Article L5132-1 du code du travail, permet aux personnes éloignées de l’emploi « de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle ». 

L’IAE vise les personnes sans emploi, durablement exclues du marché du travail, pour leur permettre une réinsertion par la voie professionnelle. Elle est présente dans tous les secteurs d’activité par l’intermédiaire des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les personnes inscrites dans un parcours d’insertion par l’activité économique bénéficient d’un contrat de travail spécifique au sein de l’une de ces structures spécialisées. Un accompagnement personnalisé les soutient pour retrouver un emploi sur le long terme.

Contexte historique

L’insertion par le travail émerge dans les années 70, sous l’impulsion d’acteurs de terrain souhaitant s’éloigner des logiques d’assistance en faveur de l’autonomie des personnes en situation d’exclusion sociale ou professionnelle.

Progressivement, le secteur de l’insertion par l’activité économique se développe et s’institutionnalise jusqu’à devenir un acteur majeur des politiques d’inclusion. La loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998 marque un tournant en définissant le cadre juridique de l’insertion par l’activité économique et le rôle de ses parties prenantes. 

10 dates clés de l'IAE

Voir l’infographie en détails

IAE : un parcours d’insertion par le travail

Parcours d'insertion par l'activité économique

Public concerné par l’IAE

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose l’identification du public éligible à un parcours d’insertion. Depuis 2021, un PASS IAE est délivré à chaque candidat qui entame un parcours au sein d’une SIAE. Valable 2 ans, il valide l’éligibilité de la personne.

L’IAE s’adresse à un public durablement éloigné de l’emploi et en proie à des difficultés professionnelles et sociales spécifiques en fonction de leur âge, de leur état de santé ou de leur précarité, à savoir :

  • les chômeurs de longue durée ; 
  • les personnes bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, etc.) ;
  • les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou expérience ;
  • les travailleurs reconnus handicapés ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
  • les demandeurs d’asile ;
  • etc

En octobre 2021, on comptait 166 000 personnes engagées dans un parcours d’insertion par l’activité professionnelle en France.

Contrat de travail de 2 ans

Le salarié en parcours d’insertion est employé par une structure d’insertion dans le cadre d’un contrat de travail allant jusqu’à 2 ans maximum. Renouvelable sous certaines conditions, il peut s’étendre au-delà pour les personnes en situation de handicap ou âgées de plus de 50 ans.

Depuis 2021, une réforme de l’IAE met en place un plan d’investissement dans les compétences ainsi qu’un CDII (CDI inclusion) pour lutter contre le chômage des séniors de plus de 57 ans.

Accompagnement professionnel et social

Tout au long de leur parcours d’insertion, les salariés des structures d’IAE bénéficient d’un accompagnement socio-professionnel spécifique pour maximiser leur employabilité et leur intégration.

L’accompagnement professionnel vise à :

  • Définir un projet professionnel ;
  • Renforcer l’acquisition de compétences ;
  • Développer les savoirs-êtres et savoirs-faires ;
  • Proposer des formations ;
  • Aider à la recherche d’emploi ;
  • Valider les acquis et l’expérience ;
  • Faire un bilan de compétences ;
  • etc
Accompagnement des salariés en insertion

L’accompagnement social permet de prendre en compte l’ensemble des difficultés du salarié pour l’aider à lever les principaux obstacles à sa progression professionnelle, tels :

  • Les freins à la mobilité ;
  • Les difficultés liées au logement ;
  • Les problèmes de santé ; 
  • La situation financière ; 
  • etc

L’objectif du parcours d’insertion au sein d’une SIAE est d’accéder à un emploi durable, en CDI, chez un employeur dit « classique », directement, ou par une formation qualifiante. Selon la Dares, en 2019, à l’issue du parcours d’insertion par l’IAE, 6 personnes sur 10 trouvent un emploi durable ou une formation qualifiante.

Les Structures d’IAE (SIAE)

Secteurs IAE

Des structures inscrites dans l’économie sociale et solidaire

En 2019, le secteur de l’IAE compte 3 843 SIAE en France. Conventionnées par l’État pour établir des contrats de travail avec les personnes éloignées de l’emploi, les SIAE regroupent différentes structures :

  • Les Associations Intermédiaires (AI) ;
  • Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) ;
  • Les Entreprises d’Insertion (EI) ;
  • Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;
  • Les Entreprises d’Insertion de Travailleurs Indépendants (EITI).

Ayant un objectif commun, elles se distinguent par leur territoire d’intervention, la nature de leurs activités économiques, leurs projets ainsi que le cadre réglementaire et juridique dont elles dépendent. Les AI et ETTI proposent une mise à disposition de personnel, tandis que les ACI, EI, EITI produisent plutôt des biens et services. 

Les SIAE s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire en développant diverses activités économiques pour les personnes éloignées de l’emploi. Leur mission en faveur de l’insertion sociale et professionnelle sur les territoires locaux leur donne un statut de partenaire privilégié pour les entreprises inscrites dans une politique d’achats responsables.  

L’ASEC : une structure d’Insertion par l’Activité Économique

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, une collectivité locale ou une association, l’ASEC  est une Association Intermédiaire qui met du personnel à disposition, à la demande, sur le territoire nord des Hauts-de-Seine.

Vous souhaitez développer votre stratégie RSE ou vous engager dans cette démarche ? L’ASEC, votre partenaire RSE, met à disposition du personnel dans les secteurs d’activité en tension, tels que :

  • Le nettoyage et l’entretien ;
  • L’assistanat administratif ;
  • La maintenance et la rénovation ;
  • Le BTP dans le cadre de clauses sociales ;
  • La logistique ; 
  • etc

Pour les particuliers à la recherche d’un service à domicile à valeur sociale ajoutée, l’ASEC, met à disposition du personnel pour tous vos besoins : 

  • Tâches ménagères
  • Entretien de votre maison ou de votre jardin ; 
  • Intendance ;
  • Garde pour enfants de plus de 3 ans ;
  • Aide à la personne ;
  • etc

Pour en savoir plus, contactez votre partenaire engagé en faveur de l’insertion par l’activité économique.

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]]> RSE et achats responsables : définitions, enjeux et modalités https://asec-emploi.org/rse-et-achats-responsables/ Tue, 14 Jun 2022 12:09:12 +0000 https://asec-emploi.org/?p=7700 Comment et pourquoi mettre en place une démarche RSE et une politique d’achats responsables au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur la RSE, les atouts d’une stratégie d’achats responsables et comment devenir acteur du développement durable tout en améliorant votre performance économique. Table des matières Partager cet […]

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RSE et achats responsables : définitions, enjeux et modalités

  • RSE

Comment et pourquoi mettre en place une démarche RSE et une politique d’achats responsables au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur la RSE, les atouts d’une stratégie d’achats responsables et comment devenir acteur du développement durable tout en améliorant votre performance économique.

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RSE et achats responsables : définitions

Qu’est-ce que la RSE ?


La Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, représente la volonté des entreprises ou collectivités d’intégrer des préoccupations sociales et environnementales dans leur activité et leurs relations avec les parties prenantes (fournisseurs, investisseurs, clients, etc.).
Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, la RSE vise à mettre en place des actions concrètes en faveur de l’environnement et de la justice sociale pour avoir un impact positif tout en étant économiquement viable.

Qu’est-ce qu’un achat responsable ?


Les achats responsables s’inscrivent dans une démarche RSE dont ils sont la déclinaison aux achats. L’achat responsable consiste à acheter un bien ou un service selon trois critères de performance durable :

  • environnemental : respecter l’environnement lors de la production comme dans le fonctionnement de l’entreprise (ou collectivité ou association) ;

  • social : respecter l’humain, favoriser l’égalité des chances et la diversité, intégrer les personnes en situation de handicap, lutter contre le chômage longue durée, développer l’économie Sociale et Solidaire, soutenir la professionnalisation des personnes éloignées de l’emploi ;

  • économique : répondre à un besoin, soutenir les fournisseurs locaux, transparence, satisfaction clients, commerce équitable.
Une politique d’achats responsables s’appuie sur un ensemble de normes sociales, environnementales et éthiques afin d’améliorer les performances de l’entreprise.

Achats responsables : avantages pour votre entreprise

Les achats responsables présentent de multiples intérêts pour toute entreprise responsable.

  1. Favoriser le progrès et l’innovation

    Mettre en place une politique d’achats responsables vise à :
    • créer de la valeur en repensant ses besoins avec la possibilité d’intégrer de nouvelles façons d’y répondre (achats localisés, meilleure réactivité, renforcer l’ancrage territorial) ;
    • prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de l’organisation ;
    • maîtriser les coûts globaux et le cycle de vie d’un produit.

  2. Améliorer ses performances

    Appliquer une stratégie d’achats responsables contribue à améliorer la performance globale de la structure.

  3. Anticiper la législation

    Désormais, les clauses sociales et/ou environnementales sont obligatoires sur les marchés publics. Intégrer une politique d’achats responsables dès maintenant permet aux entreprises engagées d’anticiper la législation.

  4. Améliorer la relation avec ses fournisseurs

    La politique d’achats responsables permet de développer une relation de confiance avec des fournisseurs engagés dans le cadre d’un partenariat durable et gagnant-gagnant.

  5. Améliorer son image et sa réputation auprès des clients

    Communiquer publiquement sur la démarche de responsabilité de l’entreprise favorise l’attractivité et la fidélisation des clients et permet d’accéder à de nouvelles opportunités de marché.

  6. Augmenter sa marque employeur et attirer les jeunes talents

    Cette image positive facilite également l’attractivité de l’entreprise en termes de recrutement et de fidélisation de nouveaux talents.

Mettre en place une politique d’achats responsables

1. Faire le bilan des pratiques

Avant d’apporter tout changement au fonctionnement d’une structure, il convient d’analyser ses pratiques pour définir les points d’amélioration à l’aide d’un diagnostic RSE.

2. Identifier les parties prenantes

Pour devenir responsable, l’acheteur doit connaître les aspects réglementaires, techniques, environnementaux et éthiques de son activité, mais aussi de ses parties prenantes internes (direction, production, etc.) et externes (clients, consommateurs, usagers, fournisseurs, concurrents) afin d’identifier ses enjeux prioritaires.

3. Lister les critères d’évaluation

Principaux acteurs de la transition vers une politique d’achat responsable, les fournisseurs doivent démontrer leurs engagements pour :

  • limiter les risques environnementaux (Analyse de Cycle de Vie des produits, bilan carbone, recyclage, etc.) ;
  • intégrer une politique de responsabilité sociale (qualité, conditions et sécurité au travail des salariés fabriquant votre produit, lutte contre les discriminations).

4. Établir des lignes directrices claires

L’achat responsable repose sur un processus d’amélioration continue. La norme ISO 20 400 formalise une méthodologie efficace, pérenne et perfectible, consacrée aux lignes directrices d’une politique d’achats responsables. Cette norme fournit un référentiel de bonnes pratiques à tous types, formes et tailles d’organisation, pour initier, concevoir, déployer et améliorer sa propre démarche RSE.

5. Communiquer sur votre démarche

Une fois définie, la politique d’achats responsables doit être communiquée de façon transparente au sein de l’entreprise et auprès de toutes les parties prenantes, sous forme d’une charte par exemple.

Engagez-vous dans une démarche RSE et contribuez concrètement à l’inclusion sociale, à la création d’emploi et au développement local grâce à l’ASEC, entreprise sociale et solidaire.

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