L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la loupe

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D’après la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 14,9 % des emplois privés en France. L’ensemble des structures qui composent l’ESS cherchent à allier performance économique, gouvernance démocratique et valeurs sociales et solidaires en plaçant l’humain au centre de leurs préoccupations.

Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire a lieu chaque année au mois de novembre. Ce rendez-vous annuel permet de découvrir l’ESS, rencontrer ses acteurs ou encore de s’engager pour une économie plus juste. Nous profitons de cette occasion pour faire un zoom sur ce secteur économique en pleine croissance.  

ESS : cadre historique et juridique

ESS en 10 dates clés

XIX e siècle : structuration des principes de l’économie sociale

Prémices de l’économie sociale et solidaire, les associations ouvrières, les coopératives agricoles, ouvrières, de consommateurs et d’habitants ou encore les sociétés de secours mutuel apparaissent au XIX -ème siècle.

L’économie sociale s’organise alors face aux problèmes sociaux générés par l’industrialisation.

XX -ème siècle : Institutionnalisation de l’ESS

La loi 1901 établissant la liberté d’association initie le développement associatif. Dans les années 1970-80, l’économie solidaire voit le jour avec le développement de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

L’année 1981 marque la reconnaissance institutionnelle de l’ESS, avec la création d’une Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (DIES). Suivie en 1993 par l’organisation des acteurs territoriaux en Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS).

Aujourd’hui : Reconnaissance internationale et soutien institutionnel

Etape incontournable de la structuration de l’ESS, la loi de juillet 2014 vise à promouvoir, aider et moderniser le secteur le d’Economie Sociale et Solidaire. Un nouvel agrément, ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) offre plus d’avantages (soutien et financement) aux structures en échange d’un engagement plus fort.

En juin 2022, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adopte une définition universelle de l’ESS et l’OCDE reconnaît le rôle essentiel de l’ESS.

Les structures de l’ESS

La part de l'ESS dans l'emploi

D’après le panorama de l’ESS publié en mai 2022, cette économie emploie 2,6 millions de personnes salariées et 21 millions de bénévoles en France au sein de plus de 212 718 entreprises et structures, dont l’ASEC. L’impact de l’ESS sur le territoire est donc important.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les entreprises de l’ESS répondent à de nombreux besoins sociaux et peuvent prendre cinq formes juridiques :

  • Coopératives (coopératives d’usagers, de production, d’entreprises, d’habitants, SCIC, etc.) ;
  • Mutuelles à but non lucratif (mutuelles d’assurance et mutuelles de santé, etc.) ;
  • Sociétés commerciales d’utilité sociale ;
  • Fondations ;
  • Associations (Structure d’Insertion par l’Activité économique (SIAE), associations caritatives, associations sportives, etc.). Les associations représentent 80 % des emplois de l’ESS.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les structures de l’ESS ont pour objectifs communs la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables, et l’accompagnement à la création d’emplois tout en développant la cohésion sociale.

ESS : 4 principes fondamentaux

Les 4 grands principes de l'ESS

Définie par la loi du 31 juillet 2014 comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine », l’économie sociale et solidaire repose sur quatre principes fondamentaux :

  1. Poursuivre une utilité sociale

Les structures de l’ESS sont nécessairement au service d’un projet collectif et leur performance s’évalue en fonction de l’impact social qu’elles génèrent.

Plaçant l’Humain au cœur de leurs actions, les entreprises sociales et solidaires doivent répondre au moins à l’un des objectifs suivants :

  • Apporter un soutien aux personnes fragilisées (handicap, bénéficiaires de minima sociaux, isolées, éloignées de l’emploi, etc.) 
  • Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités socio-économiques, culturelles, sanitaires. Développer le lien social et renforcer la cohésion du territoire.
  • Agir en faveur du développement durable sur les volets économique, social, environnemental et participatif.
  1. Rechercher un modèle économique viable

Bien que les pouvoirs publics aient renforcé leur soutien financier, les structures de l’ESS doivent reposer sur un modèle économique pérenne.

Certaines peuvent compter sur le financement participatif, d’autres sur la vente de prestations aux entreprises ou aux particuliers, ou encore sur des fonds privés. Les obligations en matière d’achats responsables pour les collectivités représentent un atout financier supplémentaire.

  1. Adopter une gouvernance démocratique

La gestion d’une structure de l’ESS est autonome et indépendante des pouvoirs publics.

Les décisions se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ». Selon la nature de la structure, quelle que soit son implication en termes de temps ou de capital, chaque membre compte pour une voix.

Certaines structures optent pour un pouvoir de décision relativement centralisé tandis que d’autres favorisent l’implication de leurs membres (salariés et parties prenantes dans l’élaboration et la réalisation du projet).

  1. Limiter la lucrativité ou mettre la rentabilité au service de la finalité sociale.

Le principe de non-lucrativité individuelle régit toute structure de l’ESS au profit d’une juste répartition des bénéfices au service du maintien ou du développement de l’activité de l’entreprise.

L’ASEC : Association intermédiaire agrémenté ESUS

Envie de vous engager pour une économie plus sociale, solidaire et responsable ? Faites appel à l’ASEC Association Intermédiaire engagée en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. 

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