L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la loupe

Mois de l'ESS

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la loupe

Mois_ESS

Partager cet article

D’après la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 14,9 % des emplois privés en France. L’ensemble des structures qui composent l’ESS cherchent à allier performance économique, gouvernance démocratique et valeurs sociales et solidaires en plaçant l’humain au centre de leurs préoccupations.

Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire a lieu chaque année au mois de novembre. Ce rendez-vous annuel permet de découvrir l’ESS, rencontrer ses acteurs ou encore de s’engager pour une économie plus juste. Nous profitons de cette occasion pour faire un zoom sur ce secteur économique en pleine croissance.  

ESS : cadre historique et juridique

ESS en 10 dates clés

XIX e siècle : structuration des principes de l’économie sociale

Prémices de l’économie sociale et solidaire, les associations ouvrières, les coopératives agricoles, ouvrières, de consommateurs et d’habitants ou encore les sociétés de secours mutuel apparaissent au XIX -ème siècle.

L’économie sociale s’organise alors face aux problèmes sociaux générés par l’industrialisation.

XX -ème siècle : Institutionnalisation de l’ESS

La loi 1901 établissant la liberté d’association initie le développement associatif. Dans les années 1970-80, l’économie solidaire voit le jour avec le développement de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

L’année 1981 marque la reconnaissance institutionnelle de l’ESS, avec la création d’une Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (DIES). Suivie en 1993 par l’organisation des acteurs territoriaux en Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS).

Aujourd’hui : Reconnaissance internationale et soutien institutionnel

Etape incontournable de la structuration de l’ESS, la loi de juillet 2014 vise à promouvoir, aider et moderniser le secteur le d’Economie Sociale et Solidaire. Un nouvel agrément, ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) offre plus d’avantages (soutien et financement) aux structures en échange d’un engagement plus fort.

En juin 2022, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adopte une définition universelle de l’ESS et l’OCDE reconnaît le rôle essentiel de l’ESS.

Les structures de l’ESS

La part de l'ESS dans l'emploi

D’après le panorama de l’ESS publié en mai 2022, cette économie emploie 2,6 millions de personnes salariées et 21 millions de bénévoles en France au sein de plus de 212 718 entreprises et structures, dont l’ASEC. L’impact de l’ESS sur le territoire est donc important.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les entreprises de l’ESS répondent à de nombreux besoins sociaux et peuvent prendre cinq formes juridiques :

  • Coopératives (coopératives d’usagers, de production, d’entreprises, d’habitants, SCIC, etc.) ;
  • Mutuelles à but non lucratif (mutuelles d’assurance et mutuelles de santé, etc.) ;
  • Sociétés commerciales d’utilité sociale ;
  • Fondations ;
  • Associations (Structure d’Insertion par l’Activité économique (SIAE), associations caritatives, associations sportives, etc.). Les associations représentent 80 % des emplois de l’ESS.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les structures de l’ESS ont pour objectifs communs la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables, et l’accompagnement à la création d’emplois tout en développant la cohésion sociale.

ESS : 4 principes fondamentaux

Les 4 grands principes de l'ESS

Définie par la loi du 31 juillet 2014 comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine », l’économie sociale et solidaire repose sur quatre principes fondamentaux :

  1. Poursuivre une utilité sociale

Les structures de l’ESS sont nécessairement au service d’un projet collectif et leur performance s’évalue en fonction de l’impact social qu’elles génèrent.

Plaçant l’Humain au cœur de leurs actions, les entreprises sociales et solidaires doivent répondre au moins à l’un des objectifs suivants :

  • Apporter un soutien aux personnes fragilisées (handicap, bénéficiaires de minima sociaux, isolées, éloignées de l’emploi, etc.) 
  • Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités socio-économiques, culturelles, sanitaires. Développer le lien social et renforcer la cohésion du territoire.
  • Agir en faveur du développement durable sur les volets économique, social, environnemental et participatif.
  1. Rechercher un modèle économique viable

Bien que les pouvoirs publics aient renforcé leur soutien financier, les structures de l’ESS doivent reposer sur un modèle économique pérenne.

Certaines peuvent compter sur le financement participatif, d’autres sur la vente de prestations aux entreprises ou aux particuliers, ou encore sur des fonds privés. Les obligations en matière d’achats responsables pour les collectivités représentent un atout financier supplémentaire.

  1. Adopter une gouvernance démocratique

La gestion d’une structure de l’ESS est autonome et indépendante des pouvoirs publics.

Les décisions se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ». Selon la nature de la structure, quelle que soit son implication en termes de temps ou de capital, chaque membre compte pour une voix.

Certaines structures optent pour un pouvoir de décision relativement centralisé tandis que d’autres favorisent l’implication de leurs membres (salariés et parties prenantes dans l’élaboration et la réalisation du projet).

  1. Limiter la lucrativité ou mettre la rentabilité au service de la finalité sociale.

Le principe de non-lucrativité individuelle régit toute structure de l’ESS au profit d’une juste répartition des bénéfices au service du maintien ou du développement de l’activité de l’entreprise.

L’ASEC : Association intermédiaire agrémenté ESUS

Envie de vous engager pour une économie plus sociale, solidaire et responsable ? Faites appel à l’ASEC Association Intermédiaire engagée en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. 

Inscrivez-vous pour recevoir nos prochains articles

Pour aller plus loin

Mois de l'ESS
Insertion

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la loupe

Partager cet article D’après la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 14,9 % des emplois privés en France. L’ensemble des structures qui composent l’ESS cherchent à allier performance économique, gouvernance démocratique et valeurs sociales et solidaires en plaçant l’humain au centre

Lire la suite »
Association Intermédiaire
Insertion

L’Association Intermédiaire (AI) en 3 questions

Partager cet article Conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires (AI) participent au retour à l’emploi des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Elles leur proposent un accompagnement individualisé et les aident à trouver un emploi auprès d’utilisateurs. On vous dit tout sur le fonctionnement des associations intermédiaires dont l’ASEC fait partie.

Lire la suite »

L’Association Intermédiaire (AI) en 3 questions

Association Intermédiaire

L’Association Intermédiaire (AI) en 3 questions

Association Intermédiaire

Partager cet article

Conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires (AI) participent au retour à l’emploi des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Elles leur proposent un accompagnement individualisé et les aident à trouver un emploi auprès d’utilisateurs. On vous dit tout sur le fonctionnement des associations intermédiaires dont l’ASEC fait partie.

Qu’est-ce qu’une Association Intermédiaire ?

Statut juridique

Association à but non lucratif régie par la loi 1901, l’Association Intermédiaire fait partie des structures d’Insertion par l’activité économique (SIAE) avec :

  • l’Entreprise d’Insertion (EI) ;
  • l’Entreprise par le Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;
  • l’Entreprise d’Insertion de Travailleurs Indépendants (EITI)
  • et les Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Reconnues légalement depuis 1987 et conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires contribuent à la lutte contre les exclusions. Elles participant à l’insertion ou à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi sur un territoire spécifique.

Missions

Les associations intermédiaires assurent :

  • l’accueil et le recrutement de personnes en grande difficultés ;
  • l’accompagnement individualisé et la formation de ses salariés ;
  • la mise à disposition des personnes en parcours d’insertion auprès d’utilisateurs (entreprises, particuliers, collectivités locales, associations, etc.).

Activité économique

L’association intermédiaire propose un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à disposition d’un utilisateur. Elle intervient sur le territoire précisé dans la convention avec l’Etat, dans de nombreux secteurs d’activités notamment dans les métiers en tension et les services à la personne tels que :

  • ménage ;
  • manutention ;
  • travaux de jardinage ;
  • travaux du BTP ;
  • entretien de locaux ;
  • restauration collective ;
  • etc.

Comment les Associations Intermédiaires recrutent-elles leurs salariés ?

Le recrutement de salariés

Pour recruter leur personnel, les Associations Intermédiaires travaillent en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, etc.). Les candidats peuvent également se présenter spontanément pour devenir salariés de l’AI et se faire accompagner dans leur insertion socio-professionnelle.

Salariés éligibles

Pour être embauché par une association intermédiaire, le candidat doit être dans l’une des situations de difficulté sociales et professionnelles suivantes :

  • Jeune de moins de 26 ans en grande difficulté ;
  • Bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS) ;
  • Demandeur d’emploi longue durée ;
  • Demandeur d’emploi de plus de 50 ans ;
  • Travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ;
  •  etc.

Contrat de travail

Le recrutement conduit à un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDD) ou à un CDD d’insertion (CDDI). L’association Intermédiaire devient ainsi l’employeur de la personne embauchée et assure le paiement de son salaire calculé sur la base des heures travaillées.

Un même salarié peut signer successivement plusieurs CDD d’usage sans délai de carence entre chaque contrat. La durée maximale du parcours s’étend à 24 mois.

Par ailleurs, si le parcours d’insertion le justifie, l’association intermédiaire peut proposer une durée inférieure à la durée de travail minimale d’un salarié en temps partiel. Le salarié d’une AI bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, notamment en termes de congés payés, rémunération au moins égale au SMIC et doit remplir les mêmes devoirs.

Comment fonctionnent les Associations Intermédiaires ?

Le fonctionnement d'une AI

Le recrutement réalisé dans le cadre d’une association intermédiaire repose sur deux contrats :

  • Un contrat de travail conclut entre l’association intermédiaire et le salarié ;
  • Un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur (entreprise, association ou particulier chez qui le salarié effectue sa mission de travail).

Mise à disposition des salariés

L’association intermédiaire conclut un « contrat de mise à disposition » avec l’utilisateur qui précise notamment :

  • Les tâches à réaliser ;
  • Le lieu où elles sont exécutées ;
  • La date de début et de fin de mise à disposition
  • Le montant de la prestation

La durée des missions en entreprise ne doit pas dépasser 480 heures sur 24 mois. Pour les missions réalisées au sein d’une association ou chez un particulier, le salarié n’est pas soumis à ce quota.

Financement des associations intermédiaires

Les ressources principales de l’Association Intermédiaire proviennent des revenus générés par la mise à disposition de ses salariés.  

Comme toutes les structures de l’IAE, les Associations Intermédiaires sont conventionnées par l’Etat pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, à conditions qu’elles soient viables économiquement. Elles peuvent ainsi prétendre à l’aide au poste d’insertion, financée par l’Etat. Au 1er mai 2022, elle s’élève à 1479 € par an et par équivalent temps plein.

Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire (AI) bénéficie également d’une exonération des cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance chômage.

En faisant appel à une association intermédiaire telle que l’ASEC, vous contribuez au retour vers l’emploi de personnes en grande difficulté tout en bénéficiant d’avantages, que vous soyez professionnels ou particuliers.

Contactez l’ASEC pour vous engager dans une démarche sociétale et prendre part à l’inclusion et à la réinsertion sur le territoire nord des Hauts-de-Seine.

Inscrivez-vous pour recevoir nos prochains articles

Pour aller plus loin

Services à la personne

Avance Immédiate : évolution du crédit d’impôt en 2022

Partager cet article Plus besoin d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts sur les prestations d’aide à domicile. Depuis le 14 juin 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est ouverte aux utilisateurs d’organismes de services à la personne. Votre partie à payer est désormais réduite de

Lire la suite »
Insertion par l'Activité Economique
Insertion

L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points

Partager cet article L’Insertion par l’activité économique (IAE) rassemble, en 2020, environ 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire en France pour lutter contre le chômage et les exclusions. Découvrez l’IAE : de la naissance au fonctionnement de cet acteur incontournable des politiques publiques d’inclusion. IAE : définition et contexte

Lire la suite »

L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points

Insertion par l'Activité Economique

L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points

Insertion par l'Activité Economique

Partager cet article

L’Insertion par l’activité économique (IAE) rassemble, en 2020, environ 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire en France pour lutter contre le chômage et les exclusions. Découvrez l’IAE : de la naissance au fonctionnement de cet acteur incontournable des politiques publiques d’inclusion.

IAE : définition et contexte

Définition

L’insertion par l’activité économique, d’après l’Article L5132-1 du code du travail, permet aux personnes éloignées de l’emploi « de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle ». 

L’IAE vise les personnes sans emploi, durablement exclues du marché du travail, pour leur permettre une réinsertion par la voie professionnelle. Elle est présente dans tous les secteurs d’activité par l’intermédiaire des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les personnes inscrites dans un parcours d’insertion par l’activité économique bénéficient d’un contrat de travail spécifique au sein de l’une de ces structures spécialisées. Un accompagnement personnalisé les soutient pour retrouver un emploi sur le long terme.

Contexte historique

L’insertion par le travail émerge dans les années 70, sous l’impulsion d’acteurs de terrain souhaitant s’éloigner des logiques d’assistance en faveur de l’autonomie des personnes en situation d’exclusion sociale ou professionnelle.

Progressivement, le secteur de l’insertion par l’activité économique se développe et s’institutionnalise jusqu’à devenir un acteur majeur des politiques d’inclusion. La loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998 marque un tournant en définissant le cadre juridique de l’insertion par l’activité économique et le rôle de ses parties prenantes. 

IAE : un parcours d’insertion par le travail

Parcours d'insertion par l'activité économique

Public concerné par l’IAE

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose l’identification du public éligible à un parcours d’insertion. Depuis 2021, un PASS IAE est délivré à chaque candidat qui entame un parcours au sein d’une SIAE. Valable 2 ans, il valide l’éligibilité de la personne.

L’IAE s’adresse à un public durablement éloigné de l’emploi et en proie à des difficultés professionnelles et sociales spécifiques en fonction de leur âge, de leur état de santé ou de leur précarité, à savoir :

  • les chômeurs de longue durée ; 
  • les personnes bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, etc.) ;
  • les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou expérience ;
  • les travailleurs reconnus handicapés ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
  • les demandeurs d’asile ;
  • etc

En octobre 2021, on comptait 166 000 personnes engagées dans un parcours d’insertion par l’activité professionnelle en France.

Contrat de travail de 2 ans

Le salarié en parcours d’insertion est employé par une structure d’insertion dans le cadre d’un contrat de travail allant jusqu’à 2 ans maximum. Renouvelable sous certaines conditions, il peut s’étendre au-delà pour les personnes en situation de handicap ou âgées de plus de 50 ans.

Depuis 2021, une réforme de l’IAE met en place un plan d’investissement dans les compétences ainsi qu’un CDII (CDI inclusion) pour lutter contre le chômage des séniors de plus de 57 ans.

Accompagnement professionnel et social

Tout au long de leur parcours d’insertion, les salariés des structures d’IAE bénéficient d’un accompagnement socio-professionnel spécifique pour maximiser leur employabilité et leur intégration.

L’accompagnement professionnel vise à :

  • Définir un projet professionnel ;
  • Renforcer l’acquisition de compétences ;
  • Développer les savoirs-êtres et savoirs-faires ;
  • Proposer des formations ;
  • Aider à la recherche d’emploi ;
  • Valider les acquis et l’expérience ;
  • Faire un bilan de compétences ;
  • etc
Accompagnement des salariés en insertion

L’accompagnement social permet de prendre en compte l’ensemble des difficultés du salarié pour l’aider à lever les principaux obstacles à sa progression professionnelle, tels :

  • Les freins à la mobilité ;
  • Les difficultés liées au logement ;
  • Les problèmes de santé ; 
  • La situation financière ; 
  • etc

L’objectif du parcours d’insertion au sein d’une SIAE est d’accéder à un emploi durable, en CDI, chez un employeur dit « classique », directement, ou par une formation qualifiante. Selon la Dares, en 2019, à l’issue du parcours d’insertion par l’IAE, 6 personnes sur 10 trouvent un emploi durable ou une formation qualifiante.

Les Structures d’IAE (SIAE)

Secteurs IAE

Des structures inscrites dans l’économie sociale et solidaire

En 2019, le secteur de l’IAE compte 3 843 SIAE en France. Conventionnées par l’État pour établir des contrats de travail avec les personnes éloignées de l’emploi, les SIAE regroupent différentes structures :

  • Les Associations Intermédiaires (AI) ;
  • Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) ;
  • Les Entreprises d’Insertion (EI) ;
  • Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;
  • Les Entreprises d’Insertion de Travailleurs Indépendants (EITI).

Ayant un objectif commun, elles se distinguent par leur territoire d’intervention, la nature de leurs activités économiques, leurs projets ainsi que le cadre réglementaire et juridique dont elles dépendent. Les AI et ETTI proposent une mise à disposition de personnel, tandis que les ACI, EI, EITI produisent plutôt des biens et services. 

Les SIAE s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire en développant diverses activités économiques pour les personnes éloignées de l’emploi. Leur mission en faveur de l’insertion sociale et professionnelle sur les territoires locaux leur donne un statut de partenaire privilégié pour les entreprises inscrites dans une politique d’achats responsables.  

L’ASEC : une structure d’Insertion par l’Activité Économique

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, une collectivité locale ou une association, l’ASEC  est une Association Intermédiaire qui met du personnel à disposition, à la demande, sur le territoire nord des Hauts-de-Seine.

Vous souhaitez développer votre stratégie RSE ou vous engager dans cette démarche ? L’ASEC, votre partenaire RSE, met à disposition du personnel dans les secteurs d’activité en tension, tels que :

  • Le nettoyage et l’entretien ;
  • L’assistanat administratif ;
  • La maintenance et la rénovation ;
  • Le BTP dans le cadre de clauses sociales ;
  • La logistique ; 
  • etc

Pour les particuliers à la recherche d’un service à domicile à valeur sociale ajoutée, l’ASEC, met à disposition du personnel pour tous vos besoins : 

  • Tâches ménagères
  • Entretien de votre maison ou de votre jardin ; 
  • Intendance ;
  • Garde pour enfants de plus de 3 ans ;
  • Aide à la personne ;
  • etc

Pour en savoir plus, contactez votre partenaire engagé en faveur de l’insertion par l’activité économique.

Inscrivez-vous pour recevoir nos prochains articles

Partager cet article

Pour aller plus loin