L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points

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L’Insertion par l’activité économique (IAE) rassemble, en 2020, environ 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire en France pour lutter contre le chômage et les exclusions. Découvrez l’IAE : de la naissance au fonctionnement de cet acteur incontournable des politiques publiques d’inclusion.

IAE : définition et contexte

Définition

L’insertion par l’activité économique, d’après l’Article L5132-1 du code du travail, permet aux personnes éloignées de l’emploi « de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle ». 

L’IAE vise les personnes sans emploi, durablement exclues du marché du travail, pour leur permettre une réinsertion par la voie professionnelle. Elle est présente dans tous les secteurs d’activité par l’intermédiaire des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les personnes inscrites dans un parcours d’insertion par l’activité économique bénéficient d’un contrat de travail spécifique au sein de l’une de ces structures spécialisées. Un accompagnement personnalisé les soutient pour retrouver un emploi sur le long terme.

Contexte historique

L’insertion par le travail émerge dans les années 70, sous l’impulsion d’acteurs de terrain souhaitant s’éloigner des logiques d’assistance en faveur de l’autonomie des personnes en situation d’exclusion sociale ou professionnelle.

Progressivement, le secteur de l’insertion par l’activité économique se développe et s’institutionnalise jusqu’à devenir un acteur majeur des politiques d’inclusion. La loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998 marque un tournant en définissant le cadre juridique de l’insertion par l’activité économique et le rôle de ses parties prenantes. 

IAE : un parcours d’insertion par le travail

Public concerné par l’IAE

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose l’identification du public éligible à un parcours d’insertion. Depuis 2021, un PASS IAE est délivré à chaque candidat qui entame un parcours au sein d’une SIAE. Valable 2 ans, il valide l’éligibilité de la personne.

L’IAE s’adresse à un public durablement éloigné de l’emploi et en proie à des difficultés professionnelles et sociales spécifiques en fonction de leur âge, de leur état de santé ou de leur précarité, à savoir :

  • les chômeurs de longue durée ; 
  • les personnes bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, etc.) ;
  • les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou expérience ;
  • les travailleurs reconnus handicapés ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
  • les demandeurs d’asile ;
  • etc

En octobre 2021, on comptait 166 000 personnes engagées dans un parcours d’insertion par l’activité professionnelle en France.

Contrat de travail de 2 ans

Le salarié en parcours d’insertion est employé par une structure d’insertion dans le cadre d’un contrat de travail allant jusqu’à 2 ans maximum. Renouvelable sous certaines conditions, il peut s’étendre au-delà pour les personnes en situation de handicap ou âgées de plus de 50 ans.

Depuis 2021, une réforme de l’IAE met en place un plan d’investissement dans les compétences ainsi qu’un CDII (CDI inclusion) pour lutter contre le chômage des séniors de plus de 57 ans.

Accompagnement professionnel et social

Tout au long de leur parcours d’insertion, les salariés des structures d’IAE bénéficient d’un accompagnement socio-professionnel spécifique pour maximiser leur employabilité et leur intégration.

L’accompagnement professionnel vise à :

  • Définir un projet professionnel ;
  • Renforcer l’acquisition de compétences ;
  • Développer les savoirs-êtres et savoirs-faires ;
  • Proposer des formations ;
  • Aider à la recherche d’emploi ;
  • Valider les acquis et l’expérience ;
  • Faire un bilan de compétences ;
  • etc

L’accompagnement social permet de prendre en compte l’ensemble des difficultés du salarié pour l’aider à lever les principaux obstacles à sa progression professionnelle, tels :

  • Les freins à la mobilité ;
  • Les difficultés liées au logement ;
  • Les problèmes de santé ; 
  • La situation financière ; 
  • etc

L’objectif du parcours d’insertion au sein d’une SIAE est d’accéder à un emploi durable, en CDI, chez un employeur dit « classique », directement, ou par une formation qualifiante. Selon la Dares, en 2019, à l’issue du parcours d’insertion par l’IAE, 6 personnes sur 10 trouvent un emploi durable ou une formation qualifiante.

Les Structures d’IAE (SIAE)

Des structures inscrites dans l’économie sociale et solidaire

En 2019, le secteur de l’IAE compte 3 843 SIAE en France. Conventionnées par l’État pour établir des contrats de travail avec les personnes éloignées de l’emploi, les SIAE regroupent différentes structures :

  • Les Associations Intermédiaires (AI) ;
  • Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) ;
  • Les Entreprises d’Insertion (EI) ;
  • Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;
  • Les Entreprises d’Insertion de Travailleurs Indépendants (EITI).

Ayant un objectif commun, elles se distinguent par leur territoire d’intervention, la nature de leurs activités économiques, leurs projets ainsi que le cadre réglementaire et juridique dont elles dépendent. Les AI et ETTI proposent une mise à disposition de personnel, tandis que les ACI, EI, EITI produisent plutôt des biens et services. 

Les SIAE s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire en développant diverses activités économiques pour les personnes éloignées de l’emploi. Leur mission en faveur de l’insertion sociale et professionnelle sur les territoires locaux leur donne un statut de partenaire privilégié pour les entreprises inscrites dans une politique d’achats responsables.  

L’ASEC : une structure d’Insertion par l’Activité Économique

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, une collectivité locale ou une association, l’ASEC  est une Association Intermédiaire qui met du personnel à disposition, à la demande, sur le territoire nord des Hauts-de-Seine.

Vous souhaitez développer votre stratégie RSE ou vous engager dans cette démarche ? L’ASEC, votre partenaire RSE, met à disposition du personnel dans les secteurs d’activité en tension, tels que :

  • Le nettoyage et l’entretien ;
  • L’assistanat administratif ;
  • La maintenance et la rénovation ;
  • Le BTP dans le cadre de clauses sociales ;
  • La logistique ; 
  • etc

Pour les particuliers à la recherche d’un service à domicile à valeur sociale ajoutée, l’ASEC, met à disposition du personnel pour tous vos besoins : 

  • Tâches ménagères
  • Entretien de votre maison ou de votre jardin ; 
  • Intendance ;
  • Garde pour enfants de plus de 3 ans ;
  • Aide à la personne ;
  • etc

Pour en savoir plus, contactez votre partenaire engagé en faveur de l’insertion par l’activité économique.

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