Condition d’exécution de certains marchés, les clauses sociales constituent un levier en faveur de l’emploi local des personnes en difficulté socio-économique. En 2020, d’après le recensement économique de l’achat public, 12.5 % des marchés supérieurs à 90 000 € HT comportait une clause sociale. Le Plan national pour les achats durables a pour objectif d’augmenter le nombre de marchés comportant des considérations sociales d’ici 2025, pour atteindre 30%. Grâce à ce guide, vous serez en mesure de naviguer en toute confiance dans la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion.
Dispositif juridique de lutte contre le chômage et l’exclusion dans la commande publique, les clauses sociales visent le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes qui en sont éloignées.
La clause sociale oblige les entreprises à réserver une part des heures de travail générées par la réalisation du marché à une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi.
Les clauses sociales d’insertion concernent tous les domaines d’activités :
Les clauses sociales d’insertion constituent un levier pour l’emploi local, valorisent la démarche RSE des entreprises sur le volet social et offrent un outil de recrutement efficace.
Elles offrent aux salariés en insertion professionnelle la possibilité d’intégrer les effectifs des entreprises intervenant sur les marchés publics, véritable tremplin vers un emploi stable.
La mise en œuvre des clauses sociales d’insertion repose sur la coopération de divers acteurs clés :
Les commanditaires ou donneurs d’ordre décident d’intégrer ou non une clause d’insertion dans l’appel d’offre. Il peut s’agir de bailleurs sociaux ou de collectivités locales, services de l’Etat ou encore d’établissements publics. Le maître d’ouvrage doit s’assurer de la bonne exécution de la clause.
Il a pour mission :
Choisie pour réaliser le marché, l’entreprise attributaire remplit les conditions d’exécution de la clause sociale en réservant une part des heures de travail aux personnes en parcours d’insertion.
Elle doit :
Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) dont fait partie l’ASEC et les structures d’insertion des travailleurs handicapés (STPA) se chargent d’identifier les personnes éligibles pour la réalisation d’un marché incluant une clause sociale d’insertion.
Ces structures peuvent être sollicitées par l’entreprise attributaire pour réaliser les heures d’insertion. Elles contribuent ainsi pleinement à la réussite de l’exécution de la clause.
Le public visé par la clause sociale d’insertion concerne les personnes en difficulté d’accès à l’emploi, notamment :
Intermédiaire entre les différents acteurs du dispositif, le facilitateur met en contact et coordonne les intervenants pour garantir la réussite des clauses sociales d’insertion. Issu du service public pour l’emploi local (PLIE, MDE, collectivités territoriales), il est tenu à une obligation de neutralité et de confidentialité.
Le facilitateur est amené à :
Pour trouver un facilitateur, rendez-vous sur le site de l’association Alliance Ville Emploi (AVE) qui regroupe les collectivités locales et les structures investies dans l’emploi et l’insertion.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre dispositifs pour intégrer une clause d’insertion dans son appel d’offre, selon le code de la commande publique (CCP) :
Le maître d’ouvrage s’appuie sur l’article L2112-2 du CCP pour imposer à l’entreprise de réserver une partie des heures générées par le marché à des personnes éloignées de l’emploi.
Pour attribuer le marché, l’acheteur public peut choisir de prendre en compte les performances de l’entreprise en matière d’insertion dans la procédure d’attribution, selon l’article R2152-7 du CCP
Cette procédure permet à l’attributaire de faire de l’insertion l’objet même du marché. Dans ce cas, elle a pour but premier le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. L’activité définie dans le marché (entretien des espaces verts, nettoyage de locaux, etc.) n’est plus l’objet principal du marché.
Le commanditaire souhaite privilégier les structures accueillant des personnes en situation de handicap ou les personnes relevant de l’insertion par l’activité économique s’appuie sur les articles L2113-12 à L2113-14 du CCP.
L’entreprise attributaire dispose de plusieurs options pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution. Elle peut :
L’entreprise fait appel à des prescripteurs publics éligibles comme Pôle Emploi, les missions locales, Cap emploi par exemple pour recruter directement des personnes en difficulté dans le cadre d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat en alternance.
L’entreprise retenue choisit la sous-traitance ou co-traitance du marché public avec une entreprise d’insertion (EI), une entreprise adaptée (EA) ou une association intermédiaire (AI), pour une partie du travail à effectuer.
L’attributaire mobilise du personnel via une association Intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou encore un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Association Intermédiaire, l’ASEC vous aide à répondre aux clauses d’insertion professionnelle en mettant du personnel à votre disposition.
La clause sociale d’insertion n’a désormais plus de secret pour vous. Que vous soyez donneur d’ordre souhaitant intégrer une clause sociale d’insertion dans votre appel d’offre ou une entreprise candidate à ce marché, ce guide vous accompagne pour initier vos démarches.
Pour aller plus loin et en savoir plus sur les clauses sociales d’insertion et leur évolution nous vous recommandons de consulter :
Condition d’exécution de certains marchés, les clauses sociales constituent un levier en faveur de l’emploi local des personnes en difficulté socio-économique. En 2020, d’après le recensement économique de l’achat public, 12.5 % des marchés supérieurs à 90 000 € HT comportait une clause sociale. Le Plan national pour les achats durables
Tout salarié en insertion par l’activité économique bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi tout au long de son parcours vers le retour à un emploi stable. Cet appui tient compte de la situation socio-économique de chacun et vise à écarter les obstacles à une insertion professionnelle réussie. Comment s’opère ce parcours
