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Depuis 2001, une série de dispositifs appelés « clauses sociales dans les marchés publics » permet d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. La commande publique intègre désormais l’insertion par l’activité économique (IAE) sur le volet des achats de travaux et de services.
La clause d’insertion fait partie des clauses sociales. Elle permet aux collectivités territoriales, aux établissements publics et autres organismes privés d’intérêt général de réserver un volume d’heures de travail pour les salariés en insertion professionnelle. L’entreprise retenue pour l’exécution du marché doit réserver une partie des heures de travail à la réalisation d’une action d’insertion.
L’achat de mise à disposition de salariés en parcours d’insertion, notamment via une association intermédiaire (AI) comme l’ASEC permet de répondre à cette clause.
La commande publique peut être un outil de lutte efficace contre le chômage. Intégrer les clauses d’insertion dans les marchés publics favorise le retour à l’emploi de personnes qui en sont le plus éloignées.
Les atouts de l’intégration des clauses sociales dans les appels d’offres pour les collectivités :
L’ASEC est le partenaire privilégié des collectivités locales dans le nord des Hauts-de-Seine pour la réalisation des clauses sociales, notamment dans le cadre de l’article 14 (l’insertion est une condition d’exécution du marché).
L’entreprise attributaire du marché public doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des personnes en insertion.
L’ASEC intervient en sous-traitance de l’entreprise attributaire du marché public, l’aide ainsi à remplir ses engagements liées aux clauses d’insertion.
Pour répondre aux enjeux d’emploi et aux besoins de recrutement de votre entreprise, notamment dans les secteurs en tension, l’ASEC peut construire avec votre entreprise un parcours à des fins de recrutements.
Nos salariés bénéficient d’un accompagnement renforcé afin de faciliter leur insertion professionnelle (coaching, préparation, formation, etc.).
