Clauses d’insertion : qu’est-ce que c’est et comment ça marche?

le facilitateur de la Clause sociale d'insertion accompagne

Clauses d’insertion : qu’est-ce que c’est et comment ça marche?

le facilitateur de la Clause sociale d'insertion accompagne

Condition d’exécution de certains marchés, les clauses sociales constituent un levier en faveur de l’emploi local des personnes en difficulté socio-économique. En 2020, d’après le recensement économique de l’achat public, 12.5 % des marchés supérieurs à 90 000 € HT comportait une clause sociale. Le Plan national pour les achats durables a pour objectif d’augmenter le nombre de marchés comportant des considérations sociales d’ici 2025, pour atteindre 30%. Grâce à ce guide, vous serez en mesure de naviguer en toute confiance dans la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion.  

Table des matières

Clauses d’insertion : définition et intérêt

Définition

Dispositif juridique de lutte contre le chômage et l’exclusion dans la commande publique, les clauses sociales visent le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes qui en sont éloignées. 

La clause sociale oblige les entreprises à réserver une part des heures de travail générées par la réalisation du marché à une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi. 

Les clauses sociales d’insertion concernent tous les domaines d’activités :

  • BTP ;
  • Services ;
  • Entretiens des espaces verts ; 
  • Tri des déchets ;
  • Restauration collective ;
  • Prestations intellectuelles ;
  • Etc.

Intérêt

Les clauses sociales d’insertion constituent un levier pour l’emploi local, valorisent la démarche RSE des entreprises sur le volet social et offrent un outil de recrutement efficace.

Elles offrent aux salariés en insertion professionnelle la possibilité d’intégrer les effectifs des entreprises intervenant sur les marchés publics, véritable tremplin vers un emploi stable.

Clauses d'insertion : acteurs du dispositif

La mise en œuvre des clauses sociales d’insertion repose sur la coopération de divers acteurs clés : 

Maître d’ouvrage

Les commanditaires ou donneurs d’ordre décident d’intégrer ou non une clause d’insertion dans l’appel d’offre. Il peut s’agir de bailleurs sociaux ou de collectivités locales, services de l’Etat ou encore d’établissements publics. Le maître d’ouvrage doit s’assurer de la bonne exécution de la clause.

Il a pour mission :

  • D’identifier les marchés susceptibles d’intégrer une clause d’insertion,
  • De rédiger les clauses sociales d’insertion ;
  • De suivre l’exécution de la clause et s’assurer du respect des engagement pris par les entreprises ;
  • D’organiser l’évaluation de la démarche.

Entreprise attributaire

Choisie pour réaliser le marché, l’entreprise attributaire remplit les conditions d’exécution de la clause sociale en réservant une part des heures de travail aux personnes en parcours d’insertion.  

Elle doit :

  • Identifier les postes dédiés au public en insertion ;
  • Recruter les bénéficiaires et les accompagner dans la réalisation de leurs missions
  • Transmettre au donneur d’ordre ou à la structure d’insertion les éléments nécessaires au suivi et à l’évaluation de la clause.

Acteurs de l’insertion économique

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) dont fait partie l’ASEC et les structures d’insertion des travailleurs handicapés (STPA) se chargent d’identifier les personnes éligibles pour la réalisation d’un marché incluant une clause sociale d’insertion.

Ces structures peuvent être sollicitées par l’entreprise attributaire pour réaliser les heures d’insertion. Elles contribuent ainsi pleinement à la réussite de l’exécution de la clause.

Bénéficiaires

Le public visé par la clause sociale d’insertion concerne les personnes en difficulté d’accès à l’emploi, notamment :

  • Les demandeurs d’emploi longue durée, inscrits depuis plus d’un an au chômage ;
  • Les travailleurs handicapés reconnus ;
  • Les bénéficiaires de minima sociaux ;
  • Les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, sans qualification ou expérience professionnelle.

Facilitateur

Intermédiaire entre les différents acteurs du dispositif, le facilitateur met en contact et coordonne les intervenants pour garantir la réussite des clauses sociales d’insertion. Issu du service public pour l’emploi local (PLIE, MDE, collectivités territoriales), il est tenu à une obligation de neutralité et de confidentialité. 

Le facilitateur est amené à :

  • Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de la clause d’insertion ;
  • Conseiller les entreprises candidates ;
  • Participer à la sélection des publics bénéficiaires ;
  • Assurer le suivi de l’exécution des clauses par les entreprises ;
  • Transmettre les éléments nécessaires à l’évaluation au maître d’ouvrage.

Pour trouver un facilitateur, rendez-vous sur le site de l’association Alliance Ville Emploi (AVE) qui regroupe les collectivités locales et les structures investies dans l’emploi et l’insertion.

Clauses d'insertion : modalités de mise en oeuvre

fonctionnement de la clause sociale d'insertion

Intégrer une clause d'insertion pour les maîtres d'ouvrage

Le maître d’ouvrage dispose de quatre dispositifs pour intégrer une clause d’insertion dans son appel d’offre, selon le code de la commande publique (CCP) :

Dispositif 1 : L’insertion comme condition d’exécution du marché

Le maître d’ouvrage s’appuie sur l’article L2112-2 du CCP pour imposer à l’entreprise de réserver une partie des heures générées par le marché à des personnes éloignées de l’emploi.

Dispositif 2 : L’insertion comme critère de sélection

Pour attribuer le marché, l’acheteur public peut choisir de prendre en compte les performances de l’entreprise en matière d’insertion dans la procédure d’attribution, selon l’article R2152-7 du CCP

Dispositif 3 : L’insertion comme objet du marché

Cette procédure permet à l’attributaire de faire de l’insertion l’objet même du marché. Dans ce cas, elle a pour but premier le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. L’activité définie dans le marché (entretien des espaces verts, nettoyage de locaux, etc.) n’est plus l’objet principal du marché.

Dispositif 4 : Les marchés réservés

Le commanditaire souhaite privilégier les structures accueillant des personnes en situation de handicap ou les personnes relevant de l’insertion par l’activité économique s’appuie sur les articles L2113-12 à L2113-14 du CCP.

Intégrer une clause d'insertion pour les entreprises

L’entreprise attributaire dispose de plusieurs options pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution. Elle peut :

Option 1 : Embaucher directement des salariés en parcours d’insertion.

L’entreprise fait appel à des prescripteurs publics éligibles comme Pôle Emploi, les missions locales, Cap emploi par exemple pour recruter directement des personnes en difficulté dans le cadre d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat en alternance.

Option 2 : Co-traiter ou sous-traiter à une structure d’insertion

L’entreprise retenue choisit la sous-traitance ou co-traitance du marché public avec une entreprise d’insertion (EI), une entreprise adaptée (EA) ou une association intermédiaire (AI), pour une partie du travail à effectuer. 

Option 3 : Recourir à la mise à disposition de personnel en parcours d’insertion.

L’attributaire mobilise du personnel via une association Intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou encore un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). 

Association Intermédiaire, l’ASEC vous aide à répondre aux clauses d’insertion professionnelle en mettant du personnel à votre disposition.

Faire appel à l'ASEC

La clause sociale d’insertion n’a désormais plus de secret pour vous. Que vous soyez donneur d’ordre souhaitant intégrer une clause sociale d’insertion dans votre appel d’offre ou une entreprise candidate à ce marché, ce guide vous accompagne pour initier vos démarches.

Pour aller plus loin et en savoir plus sur les clauses sociales d’insertion et leur évolution nous vous recommandons de consulter : 

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Accompagnement des salariés en insertion
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12 décembre 2022

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Tout salarié en insertion par l’activité économique bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi tout au long de son parcours vers le retour à un emploi stable. Cet appui tient compte de la situation socio-économique de chacun et vise à écarter les obstacles à une insertion professionnelle réussie. Comment s’opère ce parcours d’accompagnement ? Quels en sont les acteurs et les leviers de réussite ? Zoom sur les étapes de l’accompagnement des salariés d’une structure d’insertion par l’activité économique comme l’ASEC.

Parcours des salariés en insertion en 4 étapes

Le parcours d’accompagnement des salariés d’une structure d’insertion vise à les aider à :

  • Construire un projet professionnel;
  • Accéder à un emploi stable ou à une formation professionnalisante.

À l’ASEC, Eugénie, la responsable insertion, accompagne entre 80 et 100 salariés en insertion chaque année depuis novembre 2011. Elle contribue au traitement des problématiques sociales, obstacles à une insertion professionnelle réussie, en lien avec un réseau de partenaires extérieurs à l’association intermédiaire. D’une durée de 6 et 24 mois, ce processus d’insertion se déploie en 4 grandes phases :

Parcours du salarié en 4 étapes

Etape 1 : Recrutement

Pour bénéficier d’un parcours d’insertion, il faut être salarié d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). Jeunes en difficulté, bénéficiaires des minima sociaux (ASS, RSA, AAH), chômeurs de longue durée, les profils des candidats à l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) sont variés.

Les prétendants à l’IAE peuvent se mettre en relation avec les acteurs de l’inclusion par :

Un diagnostic socio-professionnel permet de vérifier l’éligibilité du candidat à un parcours d’insertion selon des critères administratifs spécifiques. Une fois le recrutement validé, le salarié signe un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et reçoit son PASS IAE.

Etape 2 : Intégration et adaptation

Une première rencontre avec la chargée d’insertion permet de :

  • faire le bilan sur la situation sociale et professionnelle du salarié ;
  • informer, conseiller et orienter le salarié ;
  • s’assurer que l’association intermédiaire réponde véritablement à ses attentes et besoins.

Le programme d’accompagnement individualisé amorce un processus de découverte et de mise en confiance. Essentiel, ce temps d’ajustement permet au salarié de découvrir les modalités de fonctionnement de la structure et de s’acclimater à l’environnement professionnel.

Le salarié en insertion est accompagné dans son adaptation au poste de travail (respect des horaires de travail, respect des règles de sécurité, etc.). Il partage parallèlement les problématiques sociales qui l’empêchent de retrouver un emploi durable.

Etape 3 : Déploiement du parcours d’insertion

Tout au long du parcours, la chargée d’insertion organise des entretiens réguliers avec le salarié pour évaluer, repérer et valider les compétences acquises : aptitudes, savoir-être et savoir-faire techniques. A l’ASEC, Eugénie prévoit un entretien individuel par mois, ou plus, en fonction de l’environnement socio-économique de chaque salarié.

Les missions de travail et l’accompagnement socioprofessionnel offrent un cadre propice pour favoriser l’insertion du salarié. Ce processus permet au salarié de reprendre confiance en lui, de renforcer son envie de se qualifier et d’apprendre à mieux se connaître pour mieux définir son projet professionnel.

Etape 4 : Préparation à la sortie

Un bilan final permet de :

  • faire le point sur les acquis du salarié ;
  • considérer les différentes options envisageables ;
  • préparer la suite du parcours avec le réseau de partenaires.

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Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion

Accompagnement socio-professionnel

L’accompagnement dont bénéficie les salariés en parcours d’insertion s’opère à 2 niveaux :

Accompagnement social

L’accompagnement social vise à lever les freins au parcours d’insertion, qu’ils soient d’ordre matériel, psychologique ou social. La chargée d’insertion met en œuvre des solutions aux diverses problématiques rencontrées par les salariés.

Selon les difficultés du salarié, elle l’oriente vers les acteurs adéquats ou l’accompagne dans ses démarches administratives. L’accompagnement favorise le lien social et peut prendre la forme d’une aide concernant :

  • les difficultés de logement ;
  • les situations d’endettement excessif ;
  • les problèmes de santé ou d’accès aux soins ;
  • les soucis de transport.

L’appui social est renforcé par un accompagnement du salarié de la SIAE sur le volet professionnel.

Accompagnement professionnel

Le but du parcours d’insertion est de donner tous les outils nécessaires au salarié pour qu’il réussisse ses démarches vers un emploi durable. L’accompagnement professionnel du salarié en insertion s’appuie sur des actions spécifiques pour lui permettre d’accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante.  Cet accompagnement personnalisé permet :

  • d’acquérir des compétences utiles pour intégrer le marché du travail;
  • de concevoir ou de valider son projet professionnel;
  • d’élaborer un projet de formation.

Les salariés en insertion participent à des ateliers collectifs adaptés à leurs besoins autour des techniques de recherche d’emploi :

  • élaboration de C.V,
  • rédaction de lettre de motivation,
  • recherche des offres d’emploi,
  • préparation à l’entretien d’embauche, etc.

Après un premier bilan, un suivi personnalisé jalonne le parcours d’insertion. Ces entretiens individuels et personnalisés permettent de faire le point sur ses compétences, s’approprier les outils vus en atelier collectifs et réajuster si besoin son projet professionnel.

En résumé

  • Chaque salarié d’une structure d’insertion par l’activité économique se voit proposer un parcours d’accompagnement personnalisé prenant en compte l’ensemble de ses difficultés pour s’insérer durablement dans la société (logement, santé, mobilité, etc.).
  • L’accompagnement répond concrètement aux difficultés quotidiennes du salarié et à ses besoins pour son projet professionnel.
  • La personne chargée d’accompagnement assure le suivi de ce parcours sur le volet social et professionnel en lien avec divers partenaires institutionnels et sociaux (département, région, Pôle Emploi, autres structures d’insertion, etc.). Avec la possibilité d’ajuster le plan d’action si besoin.
  • L’accompagnement prend la forme d’entretiens individualisés et réguliers avec le salarié de son entrée dans la structure jusqu’à sa sortie
Me faire accompagner par l'ASEC

Témoignage

« Je suis salariée de l’ASEC en tant qu’agent à domicile depuis 6 mois.  C’est une amie qui m’a parlé de l’association. L’accompagnement dont je bénéficie me permet de réaliser des missions rémunérées et d’avoir un suivi social. Lors de mon parcours, j’ai appris à être ponctuelle et à mener à bien les missions qui me sont confiées. Je suis encore accompagnée pour mon projet professionnel ; j’envisage de faire une formation dans le domaine de l’aide aux personnes handicapées ou pour devenir assistante médico-sociale. »  

Yannick

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Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire a lieu chaque année au mois de novembre. Ce rendez-vous annuel permet de découvrir l’ESS, rencontrer ses acteurs ou encore de s’engager pour une économie plus juste. Nous profitons de cette occasion pour faire un zoom sur ce secteur économique en pleine croissance.  

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ESS : 4 principes fondamentaux

Les 4 grands principes de l'ESS

Définie par la loi du 31 juillet 2014 comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine », l’économie sociale et solidaire repose sur quatre principes fondamentaux  :

Poursuivre une utilité sociale

Les structures de l’ESS sont nécessairement au service d’un projet collectif et leur performance s’évalue en fonction de l’impact social qu’elles génèrent.

Plaçant l’Humain au cœur de leurs actions, les entreprises sociales et solidaires doivent répondre au moins à l’un des objectifs suivants :

  • Apporter un soutien aux personnes fragilisées (handicap, bénéficiaires de minima sociaux, isolées, éloignées de l’emploi, etc.) 
  • Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités socio-économiques, culturelles, sanitaires. Développer le lien social et renforcer la cohésion du territoire.
  • Agir en faveur du développement durable sur les volets économique, social, environnemental et participatif.

Rechercher un modèle économique viable

Bien que les pouvoirs publics aient renforcé leur soutien financier, les structures de l’ESS doivent reposer sur un modèle économique pérenne.

Certaines peuvent compter sur le financement participatif, d’autres sur la vente de prestations aux entreprises ou aux particuliers, ou encore sur des fonds privés. Les obligations en matière d’achats responsables pour les collectivités représentent un atout financier supplémentaire.

Adopter une gouvernance démocratique

La gestion d’une structure de l’ESS est autonome et indépendante des pouvoirs publics.

Les décisions se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ». Selon la nature de la structure, quelle que soit son implication en termes de temps ou de capital, chaque membre compte pour une voix.

Certaines structures optent pour un pouvoir de décision relativement centralisé tandis que d’autres favorisent l’implication de leurs membres (salariés et parties prenantes dans l’élaboration et la réalisation du projet).

Limité la lucrativité ou mettre la rentabilité au service de la finalité sociale

Le principe de non-lucrativité individuelle régit toute structure de l’ESS au profit d’une juste répartition des bénéfices au service du maintien ou du développement de l’activité de l’entreprise.

ESS : cadre historique et juridique

ESS en 10 dates clés

Organiser les principes de l’économie sociale

Prémices de l’économie sociale et solidaire, les associations ouvrières, les coopératives agricoles, ouvrières, de consommateurs et d’habitants ou encore les sociétés de secours mutuel apparaissent au XIX -ème siècle.

L’économie sociale s’organise alors face aux problèmes sociaux générés par l’industrialisation.

Institutionnalisation de l'ESS

 

La loi 1901 établissant la liberté d’association initie le développement associatif. Dans les années 1970-80, l’économie solidaire voit le jour avec le développement de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

L’année 1981 marque la reconnaissance institutionnelle de l’ESS, avec la création d’une Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (DIES). Suivie en 1993 par l’organisation des acteurs territoriaux en Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS).

Reconnaissance internationale et soutien institutionnel

Etape incontournable de la structuration de l’ESS, la loi de juillet 2014 vise à promouvoir, aider et moderniser le secteur le d’Economie Sociale et Solidaire. Un nouvel agrément, ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) offre plus d’avantages (soutien et financement) aux structures en échange d’un engagement plus fort.

En juin 2022, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adopte une définition universelle de l’ESS et l’OCDE reconnaît le rôle essentiel de l’ESSè

Les structures de l’ESS

La part de l'ESS dans l'emploi

D’après le panorama de l’ESS publié en mai 2022, cette économie emploie 2,6 millions de personnes salariées et 21 millions de bénévoles en France au sein de plus de 212 718 entreprises et structures, dont l’ASEC. L’impact de l’ESS sur le territoire est donc important.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les entreprises de l’ESS répondent à de nombreux besoins sociaux et peuvent prendre cinq formes juridiques :

  • Coopératives

    coopératives d’usagers, de production, d’entreprises, d’habitants, SCIC, etc. ;

  • Mutuelles

    Les Mutuelles à but non lucratif  telles que les mutuelles d’assurance et mutuelles de santé, etc. ;

  • Sociétés commerciales

    Les Sociétés commerciales d’utilité sociale

  • Fondations

  • Associations

    Les structures d’Insertion par l’Activité économique (SIAE), associations caritatives, associations sportives, etc. Les associations représentent 80 % des emplois de l’ESS.

Présentes dans tous les secteurs d’activité, les structures de l’ESS ont pour objectifs communs la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables, et l’accompagnement à la création d’emplois tout en développant la cohésion sociale.

L’ASEC : Association intermédiaire agrémenté ESUS

Envie de vous engager pour une économie plus sociale, solidaire et responsable ? Faites appel à l’ASEC Association Intermédiaire engagée en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. 

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Avance Immédiate : évolution du crédit d’impôt en 2022

Plus besoin d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts sur les prestations d’aide à domicile. Depuis le 14 juin 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est ouverte aux utilisateurs d’organismes de services à la personne. Votre partie à payer est désormais réduite de moitié immédiatement. On

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21 septembre 2022
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L’Insertion par l’activité économique (IAE) en 3 points

L’Insertion par l’activité économique (IAE) rassemble, en 2020, environ 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire en France pour lutter contre le chômage et les exclusions. Découvrez l’IAE : de la naissance au fonctionnement de cet acteur incontournable des politiques publiques d’inclusion. Table des matières Partager cet article IAE :

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18 juillet 2022