L’Association Intermédiaire (AI) en 3 questions
Conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires (AI) participent au retour à l’emploi des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Elles leur proposent un accompagnement individualisé et les aident à trouver un emploi auprès d’utilisateurs. On vous dit tout sur le fonctionnement des associations intermédiaires dont l’ASEC fait partie.
Table des matières
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Qu’est-ce qu’une Association Intermédiaire ?
Statut juridique
Association à but non lucratif régie par la loi 1901, l’Association Intermédiaire fait partie des structures d’Insertion par l’activité économique (SIAE) avec :
- l’Entreprise d’Insertion (EI) ;
- l’Entreprise par le Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;
- l’Entreprise d’Insertion de Travailleurs Indépendants (EITI)
- et les Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Reconnues légalement depuis 1987 et conventionnées par l’Etat, les associations intermédiaires contribuent à la lutte contre les exclusions. Elles participant à l’insertion ou à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi sur un territoire spécifique.
Missions
Les associations intermédiaires assurent :
- l’accueil et le recrutement de personnes en grande difficultés ;
- l’accompagnement individualisé et la formation de ses salariés ;
- la mise à disposition des personnes en parcours d’insertion auprès d’utilisateurs (entreprises, particuliers, collectivités locales, associations, etc.).
Activité économique
L’association intermédiaire propose un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à disposition d’un utilisateur. Elle intervient sur le territoire précisé dans la convention avec l’Etat, dans de nombreux secteurs d’activités notamment dans les métiers en tension et les services à la personne tels que :
- ménage ;
- manutention ;
- travaux de jardinage ;
- travaux du BTP ;
- entretien de locaux ;
- restauration collective ;
- etc.
Comment les Associations Intermédiaires recrutent-elles leurs salariés ?
Pour recruter leur personnel, les Associations Intermédiaires travaillent en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, etc.). Les candidats peuvent également se présenter spontanément pour devenir salariés de l’AI et se faire accompagner dans leur insertion socio-professionnelle.
Salariés éligibles
Pour être embauché par une association intermédiaire, le candidat doit être dans l’une des situations de difficulté sociales et professionnelles suivantes :
- Jeune de moins de 26 ans en grande difficulté ;
- Bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS) ;
- Demandeur d’emploi longue durée ;
- Demandeur d’emploi de plus de 50 ans ;
- Travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ;
- etc.
Contrat de travail
Le recrutement conduit à un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDD) ou à un CDD d’insertion (CDDI). L’association Intermédiaire devient ainsi l’employeur de la personne embauchée et assure le paiement de son salaire calculé sur la base des heures travaillées.
Un même salarié peut signer successivement plusieurs CDD d’usage sans délai de carence entre chaque contrat. La durée maximale du parcours s’étend à 24 mois.
Par ailleurs, si le parcours d’insertion le justifie, l’association intermédiaire peut proposer une durée inférieure à la durée de travail minimale d’un salarié en temps partiel. Le salarié d’une AI bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, notamment en termes de congés payés, rémunération au moins égale au SMIC et doit remplir les mêmes devoirs.
Comment fonctionnent les Associations Intermédiaires ?
Le recrutement réalisé dans le cadre d’une association intermédiaire repose sur deux contrats :
- Un contrat de travail conclut entre l’association intermédiaire et le salarié ;
- Un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur (entreprise, association ou particulier chez qui le salarié effectue sa mission de travail).
Mise à disposition des salariés
L’association intermédiaire conclut un « contrat de mise à disposition » avec l’utilisateur qui précise notamment :
- Les tâches à réaliser ;
- Le lieu où elles sont exécutées ;
- La date de début et de fin de mise à disposition
- Le montant de la prestation
La durée des missions en entreprise ne doit pas dépasser 480 heures sur 24 mois. Pour les missions réalisées au sein d’une association ou chez un particulier, le salarié n’est pas soumis à ce quota.
Financement des associations intermédiaires
Les ressources principales de l’Association Intermédiaire proviennent des revenus générés par la mise à disposition de ses salariés.
Comme toutes les structures de l’IAE, les Associations Intermédiaires sont conventionnées par l’Etat pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, à conditions qu’elles soient viables économiquement. Elles peuvent ainsi prétendre à l’aide au poste d’insertion, financée par l’Etat. Au 1er mai 2022, elle s’élève à 1479 € par an et par équivalent temps plein.
Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire (AI) bénéficie également d’une exonération des cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance chômage.
En faisant appel à une association intermédiaire telle que l’ASEC, vous contribuez au retour vers l’emploi de personnes en grande difficulté tout en bénéficiant d’avantages, que vous soyez professionnels ou particuliers.
Contactez l’ASEC pour vous engager dans une démarche sociétale et prendre part à l’inclusion et à la réinsertion sur le territoire nord des Hauts-de-Seine.
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